Selon Human Rights Watch : le projet de Constitution devrait être revu

L’Assemblée nationale constituante de Tunisie devrait modifier les articles du nouveau projet de Constitution qui menacent les droits humains. Human Rights Watch a analysé ce projet afin d’identifier les  sources de préoccupation relatives aux droits humains.

Parmi les articles, ou les lacunes, qui suscitent le plus d’inquiétude, figurent : une disposition qui ne reconnaît les droits humains universels que tant qu’ils coïncident avec « les spécificités culturelles du peuple tunisien », le fait que la Constitution n’affirme pas la liberté de pensée et de conscience, et la formulation trop vague concernant les limites qu’il est acceptable d’imposer à la liberté d’expression. En outre, le texte n’énonce pas clairement que les conventions sur les droits humains déjà ratifiées par la Tunisie engagent bien le pays et l’ensemble de ses autorités.

« L’Assemblée nationale constituante devrait combler les lacunes du projet de Constitution qui pourraient permettre à un futur gouvernement de réprimer toute forme de dissidence ou de restreindre les droits fondamentaux pour lesquels les Tunisiens ont livré un dur combat », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

L’ANC a présenté une troisième version de la proposition de constitution le 25 avril 2013, après avoir discuté et revu deux versions précédentes, présentées en août et décembre 2012. L’Assemblée doit commencer à voter la Constitution en séance plénière au courant du mois de mai.

La dernière version défend de nombreux droits fondamentaux, qu’ils soient civils, politiques, sociaux, économiques ou culturels, et comprend des améliorations par rapport aux textes précédents. Cependant, elle contient aussi plusieurs articles incompatibles avec les obligations de la Tunisie en termes de droits humains qui découlent des traités internationaux, et qui pourraient compromettre la protection de ces droits, a constaté Human Rights Watch.

L’article 21, qui énonce que « les conventions internationales dûment ratifiées par le Parlement ont un statut supérieur à la loi et inférieur à la Constitution », crée le risque que la Constitution soit utilisée pour passer outre ou amoindrir la protection de certains droits fondamentaux garantis par certains traités que la Tunisie a déjà ratifiés.

Selon l’un des principes de base du droit international, tout pays doit s’assurer que sa propre Constitution est compatible avec ses obligations en vertu de traités qu’il a ratifiés. L’ANC devrait inclure dans sa Constitution une disposition reconnaissant que les droits humains garantis dans les traités internationaux ratifiés par la Tunisie s’appliqueront directement et que la Constitution et la loi seront interprétées conformément à eux.

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