Activistes des droits de l’Homme et hommes de loi dans l’appréhension au sujet de la nouvelle Constitution

Le projet de Constitution, dans sa troisième version, qui sera bientôt soumis au débat à l’Assemblée nationale constituante (ANC), suscite appréhensions et inquiétudes auprès des activistes des droits de l’Homme et des hommes de loi, réunis, dimanche 12 mai, au Kef, lors d’une conférence coorganisée par la Ligue des libertés et du développement humain et la coordination régionale du réseau « Destourouna ».

 Jawhar Ben M’barek, enseignant de droit constitutionnel, a évoqué des lacunes dans le brouillon de la Constitution, qui a omis, a-t-il dit, d’énoncer certains droits économiques et sociaux ainsi que la décentralisation des collectivités locales.

 D’après lui, ces manquements concernent, également, l’absence de  transparence dans le principe de décentralisation de la décision au sein des conseils locaux. Ce principe ne favorise pas, selon lui, la prise de décision au niveau des  conseils locaux et régionaux. De plus, la nouvelle version de la Constitution n’énonce pas, clairement, le rôle du gouverneur et celui du délégué.

 Ben M’braek a cité aussi des insuffisances ayant trait au principe de contrôle a posteriori, qui est de nature, selon ses dires, à soumettre les décisions prises par les parties élues au contrôle du gouvernement.

 Le contrôle économique des conseils locaux et régionaux par les tribunaux administratifs et la Cour des comptes, «  n’a pas été mentionné dans le texte de la Constitution« , ce qui constitue, selon le juriste, une autre défaillance.

 Pour sa part, Mme Lilia Ben Khedhr, représentante de l’association « Yakadha »,  a indiqué que la nouvelle Constitution ne répond pas aux aspirations du peuple et aux objectifs de la révolution.

 Certains participants ont fait part de leur crainte de voir la décision d’octroi des fonctions de procureur général accordée au ministre de la Justice, estimant que cette alternative, une fois mentionnée dans la nouvelle Constitution, pourrait menacer l’avenir de la magistrature en Tunisie.

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