Enjeux de l’expertise constitutionnelle

Les sociétés modernes sont confrontées à la montée en puissance de la figure de l’expert. La complexité et la technicité des organisations sociales modernes nécessitent son intervention notamment dans une fonction de conseil du décideur économique ou politique. Les périodes de transition sont propices à l’affirmation d’experts en tout genre. La chose constitutionnelle n’échappe pas à ce phénomène. Traduite littéralement de l’expression américaine « Constitutional Engeneering », la notion d’ « ingénierie constitutionnelle » renvoie aux modalités pratiques et techniques de la science du droit constitutionnel. La notion se réclame d’une sorte de réalisme utilitaire. En ce sens, l’ingénierie constitutionnelle renvoie à l’image de la « boîte à outils ».  Elle se rapproche en cela de la notion voisine d’« ingénierie électorale » qui renvoie à l’ensemble des méthodes de production des circonscriptions électorales, de gestion des élections et de recherche d’une représentation équitable des citoyens. Ces formes d’ingénierie sont au cœur des processus de transition politique. Après l’Afrique du Sud, l’Europe de l’Est et l’Amérique du Sud, la Tunisie vient vérifier cette réalité et l’intérêt de cette expertise. Dès la chute du « régime Ben Ali-Trabelsi », ces experts se sont imposés au cœur de l’ISROR et de l’Instance supérieure indépendante chargée de la préparation et du contrôle des opérations électorales. Leur rôle et leur poids dans le débat public ne s’est jamais démenti depuis. Des figures se sont imposées, comme le juriste émérite Yadh Ben Achour.  Récemment, la conférence organisée le 2 mai à Tunis par l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (à l’Hôtel Africa) a été significative. Les experts-universitaires réunis à cette occasion ont procédé à une lecture très critique- et fondée pour l’essentiel- de la troisième version de l’avant-projet de la Constitution. Le débat universitaire a pris insidieusement une tournure politique à peine voilée. Il est vrai que derrière l’actuelle version de la Constitution, il y a l’affirmation d’une conception conservatrice- inspirée par un regard religieux- de la société tunisienne.

La centralité des « experts constitutionnels » qui se sont affirmés comme des acteurs majeurs de la transition politique soulève deux séries de remarques. D’abord, il faut rappeler que ces experts sont dépourvus de toute légitimité démocratique. Autrement dit, ils n’ont pas vocation à s’exprimer au nom du peuple, ni à exercer la souveraineté nationale. Ces experts jouissent néanmoins d’une légitimité technique non négligeable dans une période de transition où le fait démocratique est destiné a passé de la théorie à la pratique. Leur savoir les habilite à proposer une analyse « scientifiquement » fondée. Dans le contexte particulier de la « transition tunisienne », ces « conseils » ont su s’arroger une fonction de contre-pouvoir face aux autorités de l’exécutif ou de l’ANC. Les divers experts usent de leur liberté de pensée et d’expression pour présenter une analyse critique qui tente de contrer ou de borner toute tentation d’arbitraire du pouvoir. Les critiques parfois radicales qui s’expriment contre certaines décisions du gouvernement ou de l’ANC ont le mérite de rappeler l’inanité de l’opposition absolue entre le « juridique » et l’« idéologique ». Vouloir s’en tenir à une telle dichotomie relève de la naïveté ou de la mauvaise foi. Pourtant, dans une tribune récente dans le journal Le Monde, l’inénarrable Abdelwahab Meddeb, professeur de littérature, a mis en cause l’actuelle version de la Constitution en soulignant notamment sa dimension idéologique et non juridique… Si on peut naturellement critiquer le versant ou la tendance idéologique promue par l’actuelle version de la future Constitution, on ne saurait ignorer que ce type de texte s’inscrit forcément dans un ou plusieurs corpus idéologiques (islamiste, libéral, socialiste, etc). Un texte aussi symbolique qu’une Constitution est par définition porteur de principes, de valeurs, d’une identité. Le constitutionnalisme moderne n’est que le produit du libéralisme, c’est-à-dire de la philosophie de l’individualisme des droits de l’Homme. Les constitutionnalistes modernes s’inscrivent dans ce courant. C’est pourquoi d’ailleurs, plusieurs voix en Tunisie ont déjà souligné avec raison les risques liberticides encourus par l’absence actuelle de toute référence à la liberté de conscience.

Ensuite, le phénomène de l’expertise constitutionnelle dans un pays en transition politique soulève un autre problème, qui n’est pas totalement étranger au précédent. La pratique de l’ingénierie constitutionnelle s’accompagne souvent d’un mimétisme constitutionnel. Il y a en effet une tradition suivant laquelle- d’abord en Amérique, en Chine, au Japon-, puis en Afrique et, plus récemment dans les pays de l’Europe centrale et de l’Est, des juristes occidentaux ont formé des juristes locaux ou ont conçu le système juridique local. Aussi, le phénomène de mimétisme constitutionnel est-il l’un des traits marquants du processus de décolonisation et la naissance de nouveaux Etats-nations. Aujourd’hui, les constituants peuvent faire appel soit à des personnalités, des universitaires étrangers de renom et/ou se tourner vers une organisation internationale ou non gouvernementale qui a développé une certaine expérience dans ce domaine. Le recours à cette ingénierie constitutionnelle est censé permettre à la future constitution de répondre aux standards « internationaux ». Pour autant, cette pratique ne saurait masquer une forme de transfert culturel et un risque de dénaturation de l’identité nationale. Dans le cas tunisien, on ne peut pas dire que l’actuelle version de la Constitution cède à une quelconque occidentalisation … Loin s’en faut. La définition de l’identité nationale témoigne au contraire d’une volonté de réaffirmation/repli identitaire. Il reviendra bientôt aux Tunisiens ou à leurs représentants de trancher cette fameuse question de la représentation du système de valeurs de la Tunisie du XXIe siècle.

 

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