Fiscalité et transparence: un programme pour le G-8

Ces dernières années, juristes et comptables ont mis en place des réseaux d’entreprises à tiroirs d’une telle opacité que l’évasion fiscale et la corruption ont pu augmenter dans des proportions alarmantes. Les actifs financiers privés domiciliés dans des paradis fiscaux se sont accrus jusqu’à atteindre quelque 21 000 milliards de dollars américains, dont 9 000 milliards provenant des pays en développement. Certaines juridictions microscopiques, comme les Iles Caïmans, sont devenues en toute légalité et pour de nombreuses entreprises le lieu de domiciliation de milliards de dollars, du fait qu’elles offrent des avantages inégalables comme le secret et une fiscalité inexistante. Ces juridictions sont désormais dominantes dans certains secteurs d’activité: tel est le cas de la marine marchande, la moitié de la flotte mondiale s’y trouvant désormais enregistrée.

L’opacité de la structure des entreprises a beau avoir d’énormes avantages financiers, on voit très bien qu’elle n’est pas dans l’intérêt du monde dans son ensemble. Elle s’est développée parce qu’on ne parvient pas à la limiter par des interventions à l’échelon national. On ne peut s’y attaquer qu’à travers la coopération politique de haut niveau entre les plus grandes économies du monde. L’enceinte qui s’y prête le mieux n’est autre que le G-8 et cette question figure cette année à son ordre du jour.

L’évasion fiscale prolifère en tirant avantage de plus de 700 juridictions fiscales indépendantes, où les structures qui contrôlent les entreprises peuvent se domicilier.  La concurrence entre ces juridictions a suscité l’apparition de paradis fiscaux. Lorsque ce système se combine avec celui des conventions fiscales bilatérales destinées, à l’origine, à éviter la double imposition, on se trouve en présence de ce que Pascal Saint-Amans, directeur des affaires fiscales à l’OCDE, appelle non sans raison la « double non-imposition. »

La forme la plus simple que peut prendre l’évasion fiscale n’est autre que la fixation des prix de cessions internes au sein d’un même groupe; cette technique permet à une filiale située dans un pays fortement imposé de céder sa production à un prix inférieur à la valeur réelle à une autre filiale située, elle, dans un pays moins imposé. Les pays du G-8 limitent le recours à cette pratique en observant de près les prix de cession utilisés pour les échanges au sein d’un même groupe, mais le problème demeure entier en Afrique puisque les autorités fiscales y manquent des moyens voulus. Par exemple, en Zambie, lorsqu’ont été évoquées avec les autorités les raisons pour lesquelles les producteurs de cuivre y payaient si peu d’impôts, alors que les cours mondiaux du métal sont si élevés, les responsables ont expliqué avec regret qu’il n’y avait pas tant de comptables assez bien formés dans le pays et qu’ils travaillaient tous pour les compagnies minières. Le G-8 peut faire beaucoup pour aider l’Afrique à s’attaquer à ce type d’abus de la part des entreprises. C’est en observant de très près les prix de cession internes que l’on peut en limiter la fixation artificielle.  Si l’Afrique souffre, c’est parce que les ressorts territoriaux y sont trop exigus pour qu’ils puissent, de manière réaliste, se doter de tous les moyens voulus. La solution consiste à fournir aux divers pays des indications relatives aux prix de cession intra-groupes. L’OCDE a l’intention de créer une base de données de ce genre, et le G-8 pourrait lui donner un coup de pouce politique. Les entreprises internationales travaillant en Afrique seraient obligées soit de recourir à ces prix indicatifs, soit de notifier et de justifier toute divergence par rapport à eux.

Dans les pays du G-8, le problème des prix de cession internes est plus difficile à aborder. La technique désormais utilisée pour l’évasion fiscale passe par la distorsion non plus des prix de cession, mais de la domiciliation des activités. Les actifs relevant de la propriété intellectuelle à forte valeur ajoutée se retrouvent, de la manière la plus licite, domiciliés dans des paradis fiscaux où ils n’ont pas été produits. Les filiales situées dans des juridictions à forte fiscalité acquièrent des droits sur ces actifs, et par là-même transfèrent des bénéfices. S’attaquer à ce type de délocalisation n’est pas facile, car il n’existe aucune solution technique idéale. L’une des possibilités consisterait à exiger des entreprises qu’elles fassent état de la répartition de leurs bénéfices à travers le monde. La transparence pourrait décourager l’évasion fiscale car elle pourrait à l’occasion se traduire par des coûts non négligeables en matière de réputation. En Grande-Bretagne, l’ordre des experts comptables recommande déjà aux entreprises d’adopter une norme selon laquelle elles seraient prêtes à défendre publiquement leur dispositif de délocalisation. Si la transparence ne suffit pas, on pourrait la compléter par des règles fixées à l’échelon international et qui permettraient aux autorités fiscales de plus tenir compte du labyrinthe des entités juridiques mis en place par les entreprises.

L’opacité structurelle ne fait pas que faciliter l’évasion fiscale, elle est aussi le grand vecteur de la corruption. En Afrique, comme dans d’autres parties du monde touchées par la pauvreté, la corruption représente un énorme obstacle à la bonne gouvernance. Ce n’est pas sans raison que les dirigeants africains soulignent qu’il faut être deux pour trinquer: l’entreprise étrangère qui offre le pot-de-vin, et le fonctionnaire qui l’accepte. La corruption n’est licite nulle part, mais en Afrique les dirigeants politiques et les fonctionnaires intègres se trouvent aux prises avec des difficultés insurmontables pour faire appliquer la législation, car il est difficile d’apporter la preuve de la corruption alors que les gains qui en découlent sont faciles à occulter.

Mais s’ils ont raison en théorie, les Africains qui disent qu’il faut être deux pour trinquer ont tort dans la pratique. Car il faut en fait être trois pour corrompre : le corrupteur, le corrompu et l’intermédiaire. L’argent de la corruption est blanchi à travers des sociétés de pure façade et des comptes bancaires qui ne laissent aucune trace. Les conseils juridiques et les banquiers qui facilitent ces opérations ne sont établis ni à Lagos, ni à Bangui: c’est à Londres et à Berlin qu’on les trouve. Les gouvernements africains se sentent impuissants face au blanchiment d’argent,  mais c’est le G-8 qui se trouve en principe bien placé pour lui porter un coup fatal. Ces sociétés fantômes, connues sous le nom de « sociétés écrans », constituent le canal principal par où passe l’argent de la corruption. Dans une étude portant sur 150 affaires de corruption à grande échelle, la Banque mondiale a relevé que les sociétés écrans avaient joué un rôle important dans 70 pour cent des cas. Ces sociétés occultent l’identité de leurs véritables propriétaires, et les mettre sur pied est d’une facilité confondante. Dans une étude expérimentale récente, l’Université Griffith, en Australie, a envoyé 7 000 e-mails à des cabinets juridiques du monde entier pour demander la constitution d’une société écran. Certains de ces messages comportaient des éléments d’information compromettants qui dénotaient la corruption: on offrait un surcroît d’honoraires afin de garantir le secret. La réponse à ces e-mails a été positive dans une proportion de 40 pour cent, et un peu plus s’agissant des cabinets juridiques qui avaient reçu l’offre compromettante. Les pays du G-8 figuraient en très bonne place au palmarès mondial des laquais du détournement licite de fonds.

Le manque de traçabilité des ayants droit économiques des entreprises fait partie des préoccupations du Groupe d’action financière (GAFI). Le GAFI  est un groupement à vocation technique qui est en mesure de placer sur une liste noire tout système financier qui ne se conformerait pas à des normes suffisantes en matière de transparence. Il a pour le moment surtout privilégié la lutte contre les réseaux financiers du terrorisme. Si le GAFI a les compétences voulues pour fixer des règles et formuler des recommandations, la rigueur avec laquelle celles-ci sont appliquées dépend des autorités de chaque pays. Mis à part le problème d’actualité qu’est le financement du terrorisme, il a manqué au GAFI un soutien politique concerté et de haut niveau pour que son travail soit suffisamment efficace. Le bon respect de ses procédures de lutte contre le blanchiment a tendu à dégénérer en un système où l’on se contente de cocher des cases. Si la propriété en dernier ressort des sociétés doit être publiquement déclarée et enregistrée, une nouvelle approche s’impose. Elle allierait une responsabilité plus rigoureuse en matière de notification à des efforts plus poussés en matière d’investigations, des pénalités plus lourdes, et l’échange automatique des informations.

L’opacité des structures d’entreprises n’est pas l’effet du hasard: elle représente bien au contraire le fruit collectif du cerveau de quelques-uns des plus brillants professionnels de la planète. Voilà des gens à qui la honte devrait faire baisser la tête. Dans les économies avancées, leurs activités ont pour résultat de fragiliser l’assiette fiscale.  Mais, pire encore, elles ont aussi pour effet  de priver de recettes fiscales les populations les plus pauvres tout en facilitant le pillage à grande échelle des fonds publics. La forte hausse des cours des matières premières qui caractérise la décennie actuelle donne à l’Afrique une occasion décisive: si le pillage qui a marqué son histoire devait encore se répéter, ce serait une tragédie d’une ampleur effroyable.

C’est grâce à un savoir-faire professionnel d’exception que les juristes et les comptables qui facilitent la perpétuation de ces maux en exploitant des systèmes dépassés ont été en mesure de s’en tenir à la lettre de la loi, mais non à son esprit. Cela suffit à libérer la cupidité du poids des exigences qui sont celles de la conscience. Voilà pourquoi il nous faut une impulsion au sommet – celle du G-8. Même après cela, il pourra falloir encore aux fonctionnaires du fisc des années pour dissiper l’opacité de la structure des entreprises. Mais seule une impulsion politique pourra mettre le processus en marche.

* Paul Collier est Professeur d’économie et de politiques publiques à la Blavatnik School of Government de l’Université d’Oxford. Il a collaboré aux travaux préparatoires du G-8 aux côtés du Gouvernement britannique. Cet article reflète son point de vue personnel. Une version complète en a été publiée dans le numéro d’avril de la revue britannique Prospect. 

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