Ambigu, contradictoire et dangereux… le dernier avant-projet de la Constitution

« Ambigu, contradictoire, dangereux et ouvrant  la voie à toutes les interprétations »… Il s’agit là du dernier avant- projet de la Constitution tant attendu, mais qui, une fois présenté, déçoit plus qu’il ne convainc. Ce projet a été aujourd’hui l’objet d’une journée de débat organisée par Nidaa Tounes, durant laquelle les constitutionnalistes invités ont donné leur lecture du texte qui va engager l’avenir du pays pour les générations à venir. Une  lecture  qui  montre de graves lacunes aussi bien sur la forme que sur le fond.

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Un préambule miné

Participant au débat, le professeur Farhat Horchani a axé son intervention sur le préambule. « Un préambule qui fait la part belle aux constantes de l’Islam et ses finalités»,   comme étant supérieures à toute autre référence idéologique ou législative et qui met surtout l’accent sur « l’appartenance culturelle et civilisationnelle arabe et musulmane » et  sur « les  spécificités de la société tunisienne », au point de vider de son sens la brève mention des « principes des droits de l’Homme et de contredire leur universalité », souligne-t-il.

En outre, ce même préambule n’admet  pas le  principe de la suprématie des conventions internationales sur les législations, ce qui revient à dire que l’Etat tunisien n’est tenu par aucune de ces conventions.  Il se caractérise,  par ailleurs,  par un  manque flagrant de précision et  un grand nombre de contradictions.

M. Horchani a également dénoncé l’absence de toute référence idéologique ou philosophique. « Un préambule miné qui se prête à toutes sortes d’interprétations », conclut-il.

Intervenant à son tour, le Professeur Rafaa Ben Achour a mis l’accent sur les ambiguïtés de ce que Ben Jaafar qualifiait de « la meilleure Constitution du monde ».

Et avant d’entrer dans le vif du sujet, il n’a pas manqué de rappeler, au début de son intervention, le communiqué publié par le bureau de l’Assemblée nationale constituante le  27 avril, qui dénonce vivement l’ensemble des critiques de quelques députés et experts à l’encontre du dernier avant-projet de la Constitution ayant été publié récemment, qui les inscrit dans le cadre d’une campagne «enragée » contre les députés et désapprouve la dégradation du niveau du discours politique en Tunisie. Le même communiqué  ajoute que les membres de l’ANC sont ouverts à toute critique constructive dont l’objet convient à l’intérêt général du pays et du peuple.

«Ils auraient peut-être dû nous expliquer ce qu’ils entendent par  “critique constructive”  », commente M. Ben Achour, non sans ironie.  « De telles attitudes nous rappellent des temps que nous croyions révolus, des temps où la langue de bois était la  langue du pouvoir », poursuit-il.

Nida-tounes

Le renvoi excessif aux législations

Le Professeur Rafaa Ben Achour estime que « tout texte de loi doit être clair, compréhensible, conforme à des critères bien définis, et décrire des mesures concrètes et applicables. L’aspect normatif est très important à cet égard », explique-t-il.

Des règles dont le dernier avant-projet de la Constitution semble s’écarter, « puisqu’il verse dans l’ambiguïté au point de devenir incompréhensible. Outre son écriture laborieuse,  sa non-conformité aux standards internationaux en termes d’écriture constitutionnelle et le nombre très élevé d’articles qui dépassent de loin ceux de la Constitution de 1959 », lance M. Ben Achour.

Il a, en outre, critiqué le renvoi répétitif aux législations pour expliquer les dispositions de la Constitution. Un renvoi qu’il qualifie d’excessif, surtout en l’absence d’un tribunal constitutionnel.  « Ce renvoi excessif vers le législateur vide le texte constitutionnel de sa substance et donne à ce dernier  le pouvoir d’interpréter la loi à sa guise », renchérit Rafaa Ben Achour.

Rafaa Ben Achour a également émis des réserves quant au système politique adopté qui confère trop peu de prérogatives au président de la République, ouvrant ainsi la voie à un déséquilibre des pouvoirs et à une domination partisane étroite sur les institutions du pays.

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