L’Eglise : contre-pouvoir dans un Etat laïc

Laicite -France

A l’occasion du débat législatif sur le « mariage pour tous », les Catholiques ont fait la démonstration de la force politique et sociale qu’ils représentent encore dans la France moderne. Leur opposition au mariage homosexuel s’est traduite par une série de manifestations massives de plusieurs centaines de milliers de personnes soutenues- au moins tacitement- par l’Eglise. Une réalité qui vient tempérer l’idée suivant laquelle la France serait un pays areligieux, où l’Eglise serait en déclin. Cette séquence politique a également montré la faculté de l’Eglise à jouer un rôle de contre-pouvoir dans un pays laïc.

La liberté religieuse et la liberté de culte sont les fondements juridiques de l’action de l’Eglise comme contre-pouvoir. Le recours systématique à l’idée de prise en considération par l’Etat des exigences liées à la pratique religieuse- au regard de deux éléments édictés par l’article 2 de la Loi de 1905 (consacrant le principe de séparation entre l’Eglise et l’Etat), la reconnaissance et le subventionnement des cultes par l’Etat- est une manifestation du contre-pouvoir de l’Eglise. Or, la laïcité de la sphère politique a façonné un contre-pouvoir religieux pouvant s’exprimer de nouveau dans l’espace public par la voix de la représentation. La laïcité institue le contre-pouvoir de l’Eglise en plongeant ses racines dans le terreau des droits fondamentaux.

Pourtant, sur le plan idéologique, la Révolution française marque une rupture avec le principe de légitimité issu du droit divin : la source de toute souveraineté réside dans la Nation, c’est-à-dire dans le monde terrestre. L’Eglise se voit récusée en tant que pouvoir dominant en raison d’un «besoin de déconfessionnalisation de la vie publique» (F. de la Morena). Bien que le système politique soit placé sous les auspices de l’Etre Suprême, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 (DDHC) inaugure un espace politique et civil nouveau, caractérisé par le rejet de tout pouvoir du Clergé, pierre angulaire du pouvoir sous l’Ancien régime. Principe régulateur des rapports entre l’Etat et les Eglises, la laïcité est devenue le cadre d’une libre expression multireligieuse. Ce principe inhérent à la République implique la liberté religieuse et assure l’autonomie des cultes. La liberté de conscience est une liberté individuelle, la liberté des cultes est une liberté collective.

La Constitution fait preuve d’une très grande discrétion sur la nature des relations instaurées entre la puissance publique et les institutions religieuses : il n’est fait aucune mention du principe de séparation des Eglises et de l’Etat. Les cultes ne sont pas davantage évoqués.

Appliqué en matière religieuse, le principe de la liberté de conscience implique que chacun puisse choisir sa religion ou n’en choisir aucune. Bien que l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ne prend en compte que l’aspect individuel de l’opinion religieuse et de ses manifestations, la liberté religieuse se présente toutefois comme un aspect de la liberté d’opinion en général. D’ailleurs, « l’opinion » illustre le leitmotiv du fait religieux, décliné sous différentes formes dans cette conquête du pouvoir par l’Eglise. Les opinions religieuses, telles que le formule l’article 10 de la Déclaration de 1789, occuperont le champ de la liberté d’opinion pour tenter d’influencer l’opinion publique. Par conséquent, la religion étant une opinion comme une autre, les principes généraux relatifs à la liberté de réunion, d’enseignement et de la presse s’associent pleinement à la liberté religieuse. Le pouvoir de l’Eglise ne se formule pas dans l’affrontement direct avec le pouvoir politique, mais dans la subversion des esprits.

L’expression du contre-pouvoir de l’Eglise face à l’Etat n’est pas négligeable[1]. Dans un premier temps, l’Etat- et donc le droit- sont obligés de traiter la question de la pratique des cultes. Ainsi trouve-t-on dans les textes réglementaires, dans les jurisprudences administratives et judiciaires, ainsi que dans les pratiques administratives, un ensemble d’aménagements particuliers visant à faciliter les pratiques de certains groupes religieux. Les cultes imposent à l’Etat leur présence, dés lors que l’Etat « abandonne à la liberté de chacun le domaine religieux, il doit accepter le fait religieux tel qu’il se présente à lui, déterminé par les règles des Eglises »[2]. Autrement dit, en se libérant de l’Etat, les cultes ont accédé au pouvoir dans la société civile, pour ensuite l’exprimer devant la sphère publique contrainte de l’écouter. Le contre-pouvoir de l’Eglise place effectivement l’Etat laïque dans un rôle de spectateur, qui ne peut qu’observer la société civile où se joue le fait religieux et accepter les règles religieuses imposées, non plus par les Eglises, mais par les citoyens eux mêmes. Toutefois, le principe de laïcité à la française n’est généralement pas compris comme une simple protection contre les interventions du politique sur le religieux ou l’inverse, mais représente bien davantage. Il s’agit en France de parler d’une laïcité en tant que « principe de droit politique ». Plus qu’une législation de séparation entre religion et politique, la laïcité est avant tout un instrument idéologique contre l’utilisation de toute idéologie dans la sphère publique. Cela explique en grande partie l’intervention du législateur pour l’interdiction des signes religieux ostentatoires à l’Ecole, puis l’adoption d’une loi portant interdiction générale du port de la « burqua »…

Quoi qu’il en soit, l’Etat moderne n’en a pas fini avec le fait religieux. En France comme en  … Tunisie.


[1] R. BERTRAND, « La religion, pouvoir et contre-pouvoir », VIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Paris, 25- 27 septembre 2008, Atelier 6 : Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs.

[2] J. RIVERO, « La notion juridique de laïcité », D. 1949, chron. p. 138

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