L’effectivité de la justice administrative en débat

A l’occasion du 40anniversaire du Tribunal Administratif, l’Union des magistrats administratifs (UMA), en collaboration avec la Fondation allemande Hanns Seidel, organise le 25 avril 2013 à la Bibliothèque Nationale de Tunis, un colloque international sur l’effectivité de la justice administrative. Le colloque, qui regroupe des magistrats administratifs et  judiciaires, des avocats, des experts européens et des acteurs de la vie politique et de la société civile a pour principal objectif de formuler, à la lumière de l’expérience acquise, des recommandations concernant le renforcement de l’effectivité de la justice administrative, en vue de contribuer à l’amélioration du cadre juridique dans le contexte de la réforme du secteur de la justice .

Les intervenants, magistrats et experts, débattront particulièrement des entraves à l’accès à la justice administrative, notamment en ce qui concerne sa décentralisation. Ils discuteront aussi des procédures d’urgence et leur rôle crucial dans la garantie effective des droits et des libertés. A cet effet, ils aborderont successivement le contentieux du sursis à exécution, le contentieux de l’accès aux documents administratifs, avec un regard sur le droit comparé, notamment le modèle français. Ils tenteront de diagnostiquer enfin les défaillances enregistrées dans la législation et la jurisprudence concernant l’exécution des jugements du Tribunal Administratif.

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