Une nouvelle Constitution pour une nouvelle société?

Cette période de crise économique, de troubles sociaux et de désenchantement politique est propice aux interrogations et à la démoralisation de nos concitoyens. Pourtant, cette phase de transition restera dans l’histoire comme celle de l’affirmation de la citoyenneté des Tunisiens. Les Tunisiens ne sont plus simplement des assujettis au bon vouloir des autorités et de son arbitraire. La revendication de ses droits marque le passage d’un citoyen virtuel au citoyen réel. Naturellement, le processus n’est pas achevé. L’adoption de la nouvelle Constitution devrait consacrer l’avènement du nouveau citoyen tunisien. Du moins en principe.

Dans un contexte de crise sociale et morale, le statut du citoyen mérite d’être renforcé. Le modèle du « citoyen », hérité du monde antique et de la révolution française (théories contractualistes), s’est traduit juridiquement par la reconnaissance d’un statut défini par un ensemble de droits et devoirs, lesquels sont garantis et sanctionnés sur la base d’un principe abstrait : l’égalité civile, juridique et politique. La citoyenneté est étroitement liée aux droits de l’Homme. Si les droits-libertés garantissent les droits des citoyens contre le pouvoir de l’Etat en leur assurant les libertés individuelles- de penser, de s’exprimer, de culte, de travailler, de commerce, etc.-, les droits-créances définissent les droits que détiennent les individus sur l’Etat, en vertu desquels ils peuvent l’obliger à lui rendre des services : droit à la protection sociale, au travail, à l’instruction…

Or, ces droits économiques et sociaux ne sont pas du même ordre que les droits politiques qui définissent le cœur de l’idée de citoyenneté. Mieux, la citoyenneté doit être également pensée comme un statut économique et social. Ainsi, la citoyenneté ne devrait plus être définie seulement par un ensemble de droits politiques, mais aussi par les droits-créances. Dans ce cadre se dessinent les contours d’une « citoyenneté sociale », comprise comme le moyen « de fédérer divers valeurs et besoins exprimés par la collectivité ».

Au-delà de son apparente technicité, les débats de l’Assemblée nationale constituante (ANC) permettent de confronter différents projets de société. Si la future Constitution est censée trancher entre divers modèles, une solution de compromis est concevable. Une solution d’équilibre qui refléterait le visage contrasté et complexe de la société tunisienne du XXIe siècle. Depuis la chute de l’ancien régime, la société est sous tension permanente, tant la crise sociale et morale qui la traverse est profonde. Si celle-ci est alimentée par des faits objectifs, elle est amplifiée par les sentiments d’exclusion instillés par les discours anxiogènes, irrationnels et obscurantistes. La Tunisie mérite au contraire un projet de société puisé dans les valeurs de la République, ancré dans les réalités de notre temps et tourné vers l’avenir. Un projet dont la substance repose sur diverses propositions qui reflètent une conception humaniste de la société.

Pour le gouvernement comme pour l’ANC, l’urgence est à la lutte contre l’inégalité sociale qui continue de (dé)structurer la communauté nationale. La lutte contre ses diverses manifestations (scolaires, professionnelles ou territoriales) doit être au cœur de la future Loi fondamentale. L’effectivité de l’égalité des droits en est la matrice, car elle est seule à même de rassembler l’ensemble de nos concitoyens. Seule une volonté d’union et d’insertion peut être porteuse d’espoir car elle ouvre le champ des possibles pour tous nos concitoyens. Outre, le monde de l’entreprise, des verrous continuent de bloquer l’accès à certaines sphères, qui ignorent plus ou moins l’idée de mixité (sociale et autre). L’inégalité d’accès à la haute fonction publique est patente pour certains membres de la communauté nationale. Le courage politique consisterait à ne plus esquiver cette problématique au sein de la société tunisienne si elle souhaite s’inscrire dans le modèle républicain. L’enjeu n’est pas purement symbolique : une meilleure représentativité de nos institutions politiques et administratives est de nature à renforcer les chances de réussite de la transition démocratique.

L’élaboration de la Constitution de la nouvelle République suppose ainsi la définition d’un projet de société. Celui-ci doit être animé par l’âme de la Révolution : la justice sociale et la dignité humaine. Pour autant, il convient de ne pas faire montre d’une certaine naïveté. Ce n’est pas un texte, fut-ce la Loi fondamentale de la République, qui pourra seul améliorer la condition économique et sociale de nos concitoyens. Or, celle-ci dépend de certains paramètres (environnement régional et international, retour des investisseurs et consommateurs étrangers) sur lesquels les Tunisiens n’ont pas véritablement prise. En ce sens, le destin de la Révolution tunisienne échappe à la seule volonté des Tunisiens. Une considération qui ne saurait être interprétée comme une marque de fatalisme, mais un nouvel appel au sens des responsabilités pour que chacun de nous assume sa part de l’Histoire…

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