La Tunisie face à ses dettes illégitimes ?

Les déclarations de certains analystes sur la situation financière et l’endettement de la Tunisie sont contradictoires et inquiétantes, et ce, malgré les efforts d’apaisement du Gouverneur de la Banque Centrale et des autorités tunisiennes.

Il est impératif de connaitre le montant des dettes illégitimes car il est injuste que ce soient les Tunisiens, déjà appauvris, qui remboursent, encore, pendant des dizaines d’années l’enrichissement de l’ancien pouvoir et de ses complices. C’est aussi une demande légitime, populaire et le souhait de plusieurs organismes nationaux et internationaux qui sont plus actifs que nos gouvernants pour la réalisation d’un audit des dettes.

Poids de l’endettement

D’après les données publiées par les divers organismes,  l’endettement extérieur à moyen et long terme de la  Tunisie, qui était de 5 Milliards de dinars au début des années 1990, est estimé à 40 Milliards de dinars fin 2012 soit une augmentation de 600 %.

Contrairement aux chiffres fournis par les pouvoirs publics, certains analystes évaluent l’endettement global de la Tunisie à 130 % de son PIB, ce qui est lourd compte tenu de la structure de son économie. Ces chiffres sont sujets à être audités pour connaître la réalité de la situation.

Un collectif de 120 députés du Parlement européen dont Mme Eva Joly, ex-magistrat au Pôle financier de Paris, a qualifié la dette tunisienne d’insupportable et a estimé l’endettement extérieur à la somme de 20 Milliards d’Euros.

Cette course à l’endettement a continué après le 14 janvier 2011. La baisse des rentrés en devises provenant des exportations et du tourisme ;  l’augmentation du besoin du financement du déficit budgétaire et le manque de devises pour assurer le service des dettes à court terme, a obligé le gouvernement à contracter de nouveaux emprunts.  Ainsi le pays  est entré dans  la  spirale de l’endettement avec effet « boule de neige ».

Pourtant en 2011, en pleine crise, plusieurs experts, et afin de soulager les finances publiques,  ont demandé le report des échéances à court terme, et ce, dans l’attente du résultat de l’audit, mais le gouverneur de la BCE n’a pas choisi cette option. Cette décision politique visant à démontrer que la Tunisie est capable d’honorer ses engagements  n’a pas empêché la dégradation  de la Tunisie par les agences de notation et a aggravé la situation financière du pays.

Cette politique a été poursuivie par le gouvernement Jbali, qui a même retiré de l’ANC en février 2013, le projet de loi autorisant cet audit. Y a-t-il des choses à cacher aux Tunisiens ? De qui et de quoi a-t-on peur ?

Dettes odieuses

En vertu d’une jurisprudence de droit international, on qualifie de dettes odieuses : « celles qui ont été contractées contre les intérêts de la population d’un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause par les créanciers »

Pour déterminer le montant des dettes odieuses, et le montant total des dettes restant à rembourser, Il faut répondre dans le cadre d’un audit à effectuer par des experts compétents, indépendants et non complices de l’ancien régime, aux principales questions :

  • Qui a contracté  la dette ?
  • A quoi devait-elle servir ?
  • Qui en a profité ?
  • Combien reste-t-il à rembourser et l’échéancier à venir ?

Ainsi, le Sénat Belge, en date du 20 juillet 2011 a demandé au gouvernement Belge de bloquer l’encaissement du remboursement des emprunts belges octroyés à la Tunisie en attendant le résultat de cet audit, encore faut-il qu’il y ait une demande officielle du gouvernement tunisien dans ce sens.

De même,  à l’échelle de la communauté européenne, une résolution du Parlement européen, en date du 10 mai 2012, a qualifié  d’odieuse la dette publique extérieure des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient, sachant qu’elle a  été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat d’armes, utilisées souvent contre leurs propres populations.

Il existe de bonnes dispositions de la part de certains de nos partenaires pour négocier les dettes odieuses et n’attendent que la demande officielle des autorités tunisiennes pour résoudre cet épineux problème qui plombe nos finances publiques.

Expériences étrangères et perspectives pour la Tunisie

 Initié par le Mexique dès le 19° siècle, l’annulation des dettes contractées par les dictatures n’ayant pas servi à la population  a été réclamée et obtenue par plusieurs Etats ayant retrouvé la démocratie.

 Nous avons l’exemple de l’annulation des dettes odieuses, suite à leur transition démocratique, de plusieurs pays parmi lesquels :

  • L’Equateur qui, suite à un audit de ses dettes, et après négociation avec le FMI a pu  annuler en 2008, 70 % de sa dette considérée comme « illégitime » et  économiser 7 milliards de dollars en tenant compte des intérêts sur les sommes à rembourser à ses créanciers
  •  L’Argentine  en 2003 et après négociation avec le FMI a réussi à annuler 75 % des 94 milliards de dollars de ses dettes publiques. Cette diminution des dettes odieuses a permis un assainissement des finances et un développement de l’économie du pays. L’Argentine fait partie maintenant des pays du G20.L’exemple de l’Argentine démontre que débarrassées des dettes illégitimes, les économies des Etats peuvent se développer rapidement et sortir de la pauvreté en peu de temps.

Mais est-ce le désir de certains organismes et Etats étrangers ?

Ceux-ci veulent perpétuer une forme de colonisation économique et de spoliation des richesses des Etats par le biais d’une dépendance financière génératrice de substantiels intérêts.

Le régime tunisien sous Ben Ali était connu pour sa dictature  et le risque de détournement de crédit ne pouvait être ignoré par les Etats et organismes ayant consenti des crédits à la Tunisie. L’ancien  directeur général du FMI,  Dominique Strauss Kahn n’avait pas hésité à qualifier l’économie tunisienne de « miracle », lors de sa décoration par Ben Ali en novembre 2008. Il a même conseillé les autres pays à suivre l’exemple de la Tunisie. C’est à se demander si sa déclaration reflète son ignorance de la situation économique du pays ou  procède d’une quelconque complicité avec le régime de Ben Ali ?

Pour contribuer à résoudre les problèmes financiers de la Tunisie, les autorités politiques ont tout intérêt à œuvrer dans les domaines suivants :

  • L’annulation des dettes odieuses et la transformation d’une partie des autres dettes dans des projets d’intérêt économique.
  • Les véritables actions de rapatriement de l’argent détourné par Ben Ali et son entourage- Le tapage effectué lors de la remise à la Tunisie d’un chèque de 28 millions de dollars est risible car cette somme ne représente même pas 1 % du montant du détournement.
  •  L’Etat devrait récupérer l’argent confisqué par les fraudeurs du fisc qui ont accumulé des fortunes en franchise d’impôt et en usant de la corruption.
  • L’Etat devrait auditer les conditions de privatisation et autres opérations financières ayant bénéficié à l’entourage de Ben Ali et à plusieurs hommes d’affaires complices du régime.

Pour ces deux dernières actions, les bénéficiaires sont devenus des milliardaires ou ont renforcé leur fortune avec l’argent du peuple, et ce, sous l’admiration et le silence de la plupart de nos intellectuels et avec la complicité de certains conseillers, responsables bancaires et fonctionnaires, qui cherchent maintenant de nouveaux maîtres à servir.

La politique de l’actuel gouvernement dans ce domaine doit être transparente et doit interdire à tout fonctionnaire ou conseiller ayant participé à des opérations louches sous Ben Ali de prendre part aux opérations de récupération de fonds publics.

*Expert comptable diplômé de France / Ex-commissaire aux comptes près la Cour d’Appel de Paris

 

1 COMMENTAIRE

  1. C’est moi qui a rédigé cet article et publié par l’économiste maghrebin en 2013 à l’initiative de madame IMEN. Je vous remercie de bien vouloir rajouter mon nom à cet article. C’est ma seconde demande dans ce sens. Au moins ce que j’ai écrit en 2013 est toujours d’actualité en 2019 ce qui n’est pas le cas avec ce qu’écrivent d’autres pseudo-experts très médiatisés. Avec mes remerciements par anticipation pour le rajout.

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