La réforme passe « obligatoirement » par une « révolution législative »

« Si la loi nous dit de donner une rose à chaque citoyen que nous arrêtons, nous le ferons volontiers », a déclaré, Ali Chihaoui, membre du bureau exécutif du syndicat national de la sécurité intérieure. Invité samedi avec quelques uns de ses collègues à un débat organisé par la fondation Al-Majd pour les études stratégiques, le policier a soutenu sans détours ni hésitation : le passage vers une police républicaine passe par une révolution législative.

Le système tunisien de la sécurité est régi par un arsenal de textes juridiques. Et c’est bien à ce dispositif juridique « infernal » que les policiers imputent tout le mal. « L’ancien régime opprimait le peuple à travers les lois et surtout à travers les arrêtés », a avancé  Ali Chihaoui. « Un peu plus de 1700 textes en tout, des arrêtés pour la plupart », a-t-il expliqué.

Ainsi, selon lui, des centaines d’arrêtés non publiés dans le journal officiel conditionnaient, en catimini, le fonctionnement de l’institution sécuritaire du pays. Signé par un membre du pouvoir exécutif, en l’occurrence le ministre de l’Intérieur, ou les directeurs généraux, l’arrêté, tel que défini par les juristes,  est « une décision écrite exécutoire, prise en application d’une loi, d’un décret ou une ordonnance, afin d’en fixer les détails d’exécution ».

Exécution. Exécution des instructions; exécution, sans hésitation ni murmures; exécution immédiate; exécution machinale… Sous tous ces qualificatifs, l’exécution fut pendant des décennies l’épée de Damoclès qui pesait  sur le quotidien de l’agent de sécurité. «  Quand on m’a recruté, il y a 27 ans, on m’a interdit de penser », s’est ainsi remémoré Jalel Djobbi, officier de police.  Ses 27 années d’exercice sur le terrain, ce policier les a passées dans le silence et l’exécution, souvent « à contre cœur » des instructions « venus d’en haut ». « On nous a appris à être hostile aux gens. Je me trouvais souvent dans des plans de guerre contre le citoyen, et je n’y pouvais rien. Je devais me conformer aux instructions », a-t-il regretté.

Estimant que la révolution s’est déclenchée principalement à cause de l’oppression policière, Jalel Djobbi a appelé à revoir l’intégralité des lois relatives aux professions de la sécurité. La révision devrait commencer par le tamisage et surtout le dévoilement des arrêtés « injustes », pour s’attarder par la suite sur les lois, notamment la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure. Une loi « archaïque », dépassée tant par le temps que par les évènements.

Au-delà des arrêtés, une faille constitutionnelle

Pour Chokri Hamada, le porte-parole du syndicat des forces de sécurité, il est également inconcevable que la loi consacre uniquement deux articles aux accidents de travail des policiers. « La profession est pourtant parmi les plus risquées », s’est-il indigné.

La loi devrait par ailleurs fixer les modalités de recrutement des agents et refondre tous les manuels académiques, de façon à former un policier compétent, responsable et intègre. « Une meilleure synergie entre la police, la garde nationale, la protection civile, la douane et les établissements pénitentiaires devrait être repensée par le législateur, afin d’optimiser le rendement du système sécuritaire et de le l’arrimer au concept de la sécurité globale », a ajouté le syndicaliste.

Cet ensemble de mesures devrait, selon ces agents de sécurité, reposer sur un socle constitutionnel solide. Cette solidité manquerait, ont-ils estimé, au projet de la Constitution, qui présente une faille, et pas des moindres. C’est l’article 95 qui stipule que «  L’État est le seul organe compétent pour créer les forces armées et les forces de sécurité nationale; et qu’aucune formation ou organe armé ne doit être créé en dehors de l’armée nationale ou de la sécurité nationale que dans les conditions prévues par la loi. »

Selon les interprétations des professionnels de la sécurité et de plusieurs constitutionnalistes, cet article autorise l’armement de structures autres que l’armée et la police et ouvre ainsi la porte au chaos et aux dérives sécuritaires.

Les chantiers sécuritaires sont multiples et aussi urgents les uns que les autres. Mais les agents de sécurité sont unanimes : pas de réforme sans volonté de la part des politiques.

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