La Gestion du budget par objectif : la réforme avance, dans l’attente du texte de loi organique

La Gestion du budget par objectif (GBO), voilà un autre chantier qui traîne encore à cause de l’opacité du paysage politique du pays. La loi organique devant réglementer cette réforme ne verra pas en effet le jour avant  2014. C’est ce qu’a assuré Abderrahmen Khochtali, le Chef GBO du ministère des Finances, lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui à la Maison de l’entreprise à Tunis. Malgré l’absence de ce cadre juridique fondateur et essentiel, des équipes de l’administration tunisienne se sont basées sur des circulaires ministérielles et ont entamé les travaux d’initiation et de préparation depuis trois ans déjà. Un programme de jumelage institutionnel avec la France, étalé sur la période allant de septembre 2011 à juin 2014, a permis d’accélérer la conversion progressive vers la GBO.

Cette nouvelle méthode de gestion devrait réformer en profondeur le budget et la gestion de l’Etat. Basée sur des objectifs et des indicateurs de performance, la GBO permet d’élaborer des lois de finances plus lisibles. Les politiques publiques y sont en effet présentées sous forme de programmes, sous programmes et actions. Le ministère de l’Agriculture est parmi les ministères qui ont déjà établi les bases de la GBO. Ses agents ont désormais accès à un système informatique unifié, clair et structuré. Toute la chaîne de gestion, allant des plus hauts responsables de la direction jusqu’aux gestionnaires locaux, au niveau des CRDA, peut grâce à une application web, suivre en temps réel l’évolution de l’exécution des projets et adapter leurs décision à ces évolutions. Le modèle vertical et rigide de l’administration centralisée cède ainsi la place à une chaîne de responsabilité souple et riche, où les responsables de tous les maillons disposent d’une plus grande liberté dans la gestion des crédits et des ressources, pour répondre aux engagements faits au parlement, lors du vote de la loi de finances.

Le projet du ministère de l’Agriculture est, certes, un exemple concret de la progression de la réforme. Et le projet de jumelage a connu plusieurs avancées « encourageantes », sur les différents axes de la réforme, malgré le contexte jugé « relativement complexe » par Frank Mordaq, le chef de projet de jumelage français.

Les experts tunisiens et français ont de ce fait réussi à mettre en place une nouvelle nomenclature totalement programmatique adaptée aux applications informatiques de gestion et de suivi du budget de l’Etat (AMED et ADEB) et au système gérant les rémunérations des agents publics (système  INSAF).

Quatre ministères ont également expérimenté « la globalisation des crédits », autre axe majeur de la réforme. Cette opération permet de réaliser des virements entre les sous-programmes d’un même programme  avec l’engagement, pour les responsables, de restructurer les crédits.

Pour la période à venir, l’équipe tuniso-française prévoit d’assister la direction du budget sur la réalisation du texte organique. La généralisation de l’expérimentation de la GBO à un plus grand nombre de ministères est également programmée, avec en vue la mise en place de cycles de formation métier au profit des agents de l’administration.

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