Le rôle du Comité général des assurances dans la régulation du secteur

Les acteurs de l’industrie des assurances se sont réunis ce matin au  12ème meeting de Carthage. Trois journées consécutives seront consacrées à ce meeting scientifique qui alternera ateliers, débats et rencontres B toB entre les professionnels tunisiens et leurs homologues arabes et africains.

Partis de la conjoncture politico-économique particulièrement difficile, les organisateurs du meeting ont axé les travaux sur le rôle de la réglementation dans la protection du secteur des assurances. « Il s’agit d’étudier le rôle des comités de contrôle dans la veille, l’organisation et les réformes structurelles et juridiques du secteur », a déclaré Mansour Nasri, le président de la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances (FTUSA).

En Tunisie, l’organe régulant le secteur est le Comité général des assurances. Selon sa loi constitutive de 2008, il « veille à la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurance et à la solidité de l’assise financière des entreprises d’assurance et des entreprises de réassurance et leur capacité à honorer leurs engagements. »

De ce fait, sa principale mission est de contrôler les 21 entreprises d’assurances et de réassurances composant le marché national. Le comité contrôle également les activités des 992 agents et 1158 experts exerçant dans les différentes branches des assurances, telles que l’assurance vie, l’assurance automobile ou encore l’assurance maritime.

Pour la période à venir, le comité vise à consolider davantage son rôle et sa présence. « Nous ambitionnons d’instaurer une approche inclusive et participative qui fédère toutes les parties prenantes du secteur autour de la modernisation des assurances », a souligné Hafedh Gharbi, le président du Comité général des assurances.

L’organisme, qui exerce sous la tutelle du ministère des Finances, est ainsi en train de préparer un contrat-programme entre le secteur public et le secteur privé, lequel fixerait les principaux axes de réforme. Le CGA s’active également à compléter le code des assurances et y introduire des modifications et des améliorations. Partant de la nouvelle orientation vers la finance islamique, le comité a ouvert le chantier des assurances islamiques pour en définir le cadre juridique et législatif.

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