Le Programme d’appui institutionnel et justice au centre des débats entre les associations et la représentante de l’UE

Lors du débat initié hier par le Réseau euroméditerranéen des droits de l’Homme, entre la société civile d’une part et les représentants officiels du gouvernement tunisien et de l’Union européenne, de l’autre, plusieurs clivages ont refait surface. C’est que, pour les activistes impliqués, le temps des partenariats imposés et verticaux est révolu et que la parole, notamment après la révolution, est désormais donnée aux « forces vives de la société dans les deux rives».

Des discussions directes et des ateliers animés, francs et interactifs ont porté sur les divers axes de l’accord-cadre sur le partenariat privilégié Tunisie –Union européenne (2013-2017), à savoir la migration, le développement et la justice. Sur ce dernier thème, les débats ont été particulièrement vifs et la représentante de l’UE a dû répondre à plusieurs questions portant sur le projet d’appui à la justice.

Les fonds alloués par l’UE à ce projet ont atteint les 25 millions d’euros et  visent essentiellement « à renforcer l’Etat de droit et à appuyer la transition démocratique en soutenant les processus de réforme de la justice et du système pénitentiaire, conformément aux normes européennes et internationales ». L’octroi d’une première tranche de ces fonds en 2012 a été conditionné par la préparation de la Tunisie d’une loi sur l’Instance provisoire de la justice judiciaire et de la création d’un « nouvelle justice spécialisée dans les crimes financiers».

Le gouvernement a répondu à ces exigences en présentant à l’ANC le projet de loi demandée et en créant un pôle judiciaire financier et le versement a par conséquent eu lieu. Et c’est là que le bât blesse pour les représentants de la société civile. Non seulement le projet de la loi sur l’instance provisoire de la justice  judiciaire a été fortement critiqué par l’ensemble des juges, mais le pôle judiciaire financier ne serait, selon eux, qu’un simulacre. Pour la juge Kalthoum Kennou, ce pôle n’existe même pas juridiquement, puisqu’il est affilié au Tribunal de première instance de Tunis. Son mal serait même plus grand que ses bienfaits. Beaucoup d’opacité entoure en effet l’organisation du « pôle » et les critères de sélection de ses juges.  Les procédures, les procès et le choix des hommes d’affaires corrompus impliqués ne sont  pas non plus clairs.

Les intervenants ont ainsi appelé l’UE à vérifier les actions entreprises par le gouvernement avant d’octroyer l’argent. Pour sa part, Marie-Hélène Enderlin, l’experte chargée du Programme Appui institutionnel et justice,  a précisé que l’UE ne peut pas intervenir sur plusieurs points et que ses conditions sont plus incitatives que contraignantes. Elle a, à cet égard, annoncé que l’Union avait consacré 1,5 millions d’euros à la société civile et qu’elle attendait les idées de projets des associations actives  dans le domaine de la justice.

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