Projet de loi relatif à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire : les juges protestent

Alors que les députés débattaient du projet de loi qui devrait établir les bases de  l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, les juges ont protesté devant le siège de l’ANC. Venus, ce matin, par dizaines, les juges de l’Association tunisienne des magistrats ont exprimé leurs réserves sur la composition de cette instance.

 » Nous refusons catégoriquement la composition proposée par  le projet de loi », a déclaré Kalthoum Kennou, la présidente de l’association. La juge refuse que des personnes étrangères  à la magistrature décident du parcours des magistrats et surtout de l’application des mesures disciplinaires.

Elle estime également que la nomination de ces personnes par le Président de la République, le Premier ministre voire l’ANC ( comme le stipule l’article 6 du projet de loi) pourrait ouvrir la porte aux tractations politiques au sein de l’Instance, chose jugée  « très négative ». Outre la composition de l’Instance, Kalthoum Kennou et ses collègues revendiquent plusieurs autres amendements. Il s’agit notamment du transfert  des prérogatives du ministre de la Justice, inscrites dans la loi relative à l’organisation judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire. La présidente de l’ATM exige également la révision par l’Instance de toutes les révocations décidées par l’ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri.

Kalthoum Kennou a, par ailleurs, averti qu’au cas où le projet de loi relatif à ladite Instance ne satisferait pas les magistrats, ceux- ci recourraient à d’autres formes de protestation.

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