Présentation dans deux semaines d’un cahier des charges régissant l’activité des opérateurs virtuels de télécommunications

« Un cahier des charges sera prêt dans deux semaines et autorisera l’accès des opérateurs virtuels au marché des télécommunications en Tunisie », a annoncé, mercredi 3 avril, Mongi Marzouk, ministre des Technologies de l’Information et de la Communication à  l’Assemblée nationale Constituante (ANC).

Lors d’une séance plénière au cours de laquelle les parlementaires ont adopté le projet de lois amendant et complétant le Code des Télécommunications, le ministre a expliqué que ce cahier des charges organisera les activités de ces opérateurs virtuels qui ne disposent pas de leurs propres réseaux (ils sont hébergés par des opérateurs réels), mais qui ont leur clientèle.

Le projet de loi examiné mercredi par l’ANC propose la mise en place de réglementations spécifiques aux opérateurs virtuels, d’autant plus qu’en Tunisie, marché relativement de petit de taille, la loi  n’autorise pas la présence d’un quatrième opérateur réel.

Ainsi, le marché des télécommunications est maintenu par trois opérateurs réels en l’occurrence Tunisie Télécom, Tunisiana et Orange Télécom. L’expérience des opérateurs virtuels est, quant à elle, limitée à celui d’Elissa qui opère via le réseau Tunisie Télécom.

« Le recours à ces opérateurs virtuels vise à offrir des services complémentaires de télécommunication, à alléger les coûts et à promouvoir l’investissement dans le secteur », a indiqué le ministre.

En effet, la nouvelle version du Code des Télécommunications insiste, en ce qui concerne les  fréquences, sur la nécessité de distinguer entre les équipements de contrôle exploités par le Ministère de la Défense nationale et par le Ministère de l’Intérieur et le reste des équipements radiophoniques soumis au contrôle  de l’Agence nationale des fréquences (ANF).

Le projet suggère également d’assujettir les activités des fournisseurs de services Internet à une autorisation préalable du ministre des Technologies de l’information et de la communication, et ce, après consultation de la Commission nationale des Télécommunications.

Sur un autre plan, le Code amendé des télécommunications est en faveur du renforcement des prérogatives de la Commission nationale des Télécommunications, dans le sens de davantage de mesures et de procédures correctives, en ce qui concerne le contrôle et le respect des engagements et des lois réglementaires.

La nouvelle version de ce code autorise l’exploitation partagée des infrastructures de communication, à l’instar des réseaux de la STEG et de la SNCFT, et ce, en permettant à tout organisme public de louer son excédent de débit aux opérateurs publics de télécommunications.

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