Les commissions constitutionnelles et le délai pressant des dix jours

Le compte à rebours a commencé et les commissions constitutionnelles se sont toutes mobilisées pour terminer leurs travaux dans un délai ne dépassant pas les dix jours. La version finale devrait en effet être prête le 27 avril. C’est ce qu’a stipulé le calendrier adopté le 15 mars par l’ANC.

La commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles a de ce fait commencé hier la révision du chapitre portant sur la Justice, à la lumière des propositions de la société civile et des citoyens. Le débat a dans la matinée porté sur les termes superflus existant dans la Constitution et les avis ont divergé autour du concept de «  la conscience ». Les magistrats ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la Constitution et de la Loi. Quant à leur bonne conscience, ils devraient certes s’y conformer, comme l’a estimé le député Abderraouf Ayadi. Mais selon le député Fadhel Moussa, le concept est trop superflu et subjectif pour être inclus dans la Constitution. Le président de la commission a, à cet égard, préconisé d’écarter toutes les expressions subjectives; pour lui, la Constitution devrait respecter les normes de la clarté, de la rigueur et de l’objectivité.

Les députés de la commission se sont également entendus à consacrer un article entier à l’immunité pénale des juges et ce à la suite de plusieurs demandes émises par les juges de l’association et du syndicat des magistrats tunisiens.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here