Adoption en plénière des articles 91 et 100 du règlement intérieur de l’ANC

Objets de polémique, les articles 91 et 100 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante (ANC), ont, finalement, été adoptés, lundi, en séance plénière.

L’article 91 porte sur le droit du rapporteur général de la Constitution de prendre la parole lors de la discussion des amendements des projets de loi, alors que l’article 100 se rapporte aux mesures devant être prises contre toute perturbation du déroulement des plénières de l’ANC.

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