Loi de finances 2013: vers la révision du système fiscal et la réconciliation entre les contribuables et l’administration

La révision du régime fiscal forfaitaire, l’élargissement de l’assiette et l’unification de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tels sont les principaux thèmes débattus lors d’une conférence régionale sur le système fiscal, tenue, récemment, à Sousse.

Dans ce cadre, les participants ont préconisé d’amender, voire de suspendre bon nombre de lois favorisant l’évasion fiscale, appelant à impliquer les hommes d’affaires et les experts en matière d’élaboration des législations fiscales.

Ils ont, également, critiqué bon nombre de dispositions de la loi de finances 2013, estimant que celles-ci ne répondent pas aux objectifs d’équité fiscale.

Présent à cette rencontre, Slim Besbes, secrétaire d’Etat chargé des finances, a indiqué que la loi de finances pour l’exercice 2013 s’est basée sur la refonte du système fiscal. Et d’ajouter que « le code de l’investissement, qui sera soumis prochainement à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), portera sur la révision dudit système et la réconciliation entre les contribuables et l’administration fiscale ».

Il s’agit, en outre, d’alléger les charges fiscales des entreprises, dont les PME et d’impulser l’investissement, à travers l’adoption d’un certain nombre de mesures.

« Cette loi comporte des réformes structurelles qui ne manqueront pas de mettre en place les fondements de l’équité et de l’efficience dans le domaine fiscal », a-t-il précisé, soulignant que la nouvelle loi de finances comporte quelques mesures à même de mobiliser des ressources fiscales additionnelles.

Selon lui, ces mesures concernent, notamment, l’augmentation de la valeur du timbre fiscal appliqué à un certain nombre de documents administratifs et le droit d’enregistrement des contrats de marchés et de concessions.

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