Bhiri à l’ANC : « Je suis pour l’indépendance de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire »

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Lors d’une audition devant la commission de la législation générale de l’ANC, Noureddine Bhiri est revenu, aujourd’hui, sur les péripéties qui ont émaillé les mois qu’il a passés à la tête du ministère de la Justice. Il a été en effet question de discuter le projet de loi portant sur l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire. Le texte proposé par le gouvernement n’avait pas été adopté au mois d’août dernier, à cause du désaccord des députés sur le principe de l’indépendance. A la suite de cet échec, le texte est repassé à l’ANC, où les députés devaient tenter de surmonter les clivages et atteindre le consensus, seule issue pour une éventuelle adoption du texte.

 Durant le débat, ont ressurgi les principaux points conflictuels. Le ministre a relevé de ce fait la réticence de l’Association des magistrats tunisiens concernant la composition de l’instance. Ceux-ci se seraient en effet opposés à ce que chaque degré de la profession soit représenté parmi les juges élus de l’instance. Pour ce qui est des membres nommés par le gouvernement, il a relativisé tout en assurant : «  Quand le gouvernement nomme un responsable dans un poste, cela ne signifie pas que cette personne n’est pas indépendante. Et d’ailleurs ces juges qui seront nommés sont parmi les plus hauts responsables de la justice et disposent d’un haut degré de professionnalisme, d’intégrité et de crédibilité. »

 Quant à l’amalgame relevé autour du principe de l’indépendance, Noureddine Bhiri, contrairement aux députés de son parti, s’est dit pour l’indépendance financière et administrative. «  Si l’instance avait été créée, elle m’aurait épargné la peine de  devoir procéder au mouvement des juges. », a-t-il lancé en souriant.

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