Démission de Jebali : ce que prévoit la loi

Crédit photo : Thierry Brésillon

Après la démission du Chef du gouvernement provisoire Hamadi Jebali, l’article 15 de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics prévoit que le Président de la République charge le candidat du parti ayant obtenu la majorité à l’Assemblée Nationale Constituante (Ennahdha) de former un gouvernement dans un délai de 15 jours, a expliqué mardi soir, 19 février, le professeur de droit constitutionnel Kaïs Saïed.

Si le délai de 15 jours expire ou que le gouvernement formé n’est pas plébiscité par l’Assemblée Constituante, le Président de la République charge, après concertations avec les partis, les coalitions et les groupes parlementaires, « la personnalité la plus apte à former un gouvernement, suivant les mêmes procédures et les mêmes délais énoncés dans l’article 15 de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics », a précisé l’expert en droit constitutionnel.

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