Les Facebookers allemands n’ont plus droit à l’anonymat!

La justice allemande, du Land de Schleswig-Holstein, vient d’autoriser Facebook à exiger de ses utilisateurs de s’identifier, lors d’un jugement prononcé vendredi.

Facebook a gagné la manche contre les autorités chargées de la défense des données privées, qui voulaient obliger le réseau social à accepter l’utilisation de pseudonymes et ainsi le forcer à ne plus suspendre les comptes des utilisateurs qui veulent garder l’anonymat.

Effectivement, lors de l’inscription, Facebook demande certaines informations (nom, prénom, date de naissance et sexe), se réservant le droit de suspendre les comptes au cas où il s’apercevrait de l’inexactitude des données fournies tant que les propriétaires n’auront pas prouvé, pièce d’identité officielle scannée à l’appui,  la conformité des informations données.

S’appuyant sur les textes de la législation allemande, l’Office de Protection des Données Privées de l’Etat régional du Schleswig-Holstein avait menacé Facebook, en lui ordonnant de cesser de suspendre les comptes et de tolérer l’anonymat sous peine d’une astreinte de 20 000 Euros, dans le cas où il ne s’y plierait pas.

La Cour en a finalement décidé autrement, donnant ainsi raison à Facebook.

Dans son prononcé, le tribunal administratif de Schleswig a indiqué que « selon la directive européenne sur la protection des données et la loi allemande sur la protection des données, le droit allemand ne s’applique pas dès lors que l’enregistrement et le traitement des données personnelles sont effectués par une filiale se situant dans un pays membre de l’Union européenne ».

Jugée « plus qu’ahurissante », l’Office de Protection des Données portera l’affaire devant la Cour d’appel administrative du Schleswig-Holstein.

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