Justice: 800 affaires de corruption examinées, 66 commissions rogatoires pour la restitution des avoirs

Yahia al adl !

 

Les derniers développements au niveau des dossiers de corruption, de la restitution des avoirs spoliés et de l’extradition des symboles de l’ancien régime étaient au centre de la rencontre d’information périodique, mardi 5 février, au palais du gouvernement à la Kasbah.

« 800 affaires de corruption ont été déposées devant la Justice jusqu’à ce jour », a indiqué Mohamed Askri, conseiller du ministre de la Justice, précisant qu’il s’agit de dossiers « complexes » vu le nombre élevés des parties impliquées…

« De telles affaires nécessitent le recours à des experts juridiques, c’est pourquoi nous avons procédé à l’organisation de sessions de formation en vue de créer une équipe d’experts tunisiens spécialisés dans ce domaine », a-t-il ajouté.

Concernant les dossiers de corruption financière à caractère international, il a précisé que jusqu’au 31 janvier 2013, quelque 66 commissions rogatoires internationales ont été émises par la Tunisie en vue de geler et récupérer les fonds spoliés.

Il a évoqué les efforts déployés par les autorités tunisiennes pour collecter et présenter aux pays concernés les preuves qui appuient les dossiers des commissions rogatoires.

Parmi les entraves qui empêchent l’avancement de ces dossiers, il a notamment cité les délais d’acceptation des commissions rogatoires émises par la Tunisie, les procédures juridiques en vigueur dans certains pays ainsi que la réticence d’autres Etats à exécuter ces commissions.

M. Askri a également souligné que le recours du gendre de Ben Ali, Slim Chiboub, contre la décision du Parquet fédéral suisse d’accepter la Tunisie en tant que partie civile, a été rejeté le 22 janvier dernier par le Tribunal pénal fédéral suisse, qui a ainsi accepté la demande de la Tunisie de se constituer partie plaignante.

S’agissant du neveu de Ben Ali, Moez Trabelsi, le conseiller du ministre de la Justice a précisé qu’ « il est toujours détenu par les autorités italiennes, malgré l’acception de la demande d’extradition formulée par la Tunisie, en première instance, en appel et en cassation, et en dépit d’un arrêté de la ministre de la Justice italienne ordonnant son extradition ».

Moez Trabelsi a déposé un recours devant le Tribunal administratif ainsi que devant une commission spécialisée dans les demandes d’exil politique. Une audience a été fixée au 13 avril 2013.

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