La nouvelle loi de finances 2013 ne répond pas aux attentes des entreprises

La CONECT a fait part à ses adhérents et au public de sa lecture de la loi de finances 2013. Lors d’une conférence tenue aujourd’hui à Tunis, les experts du « Groupement professionnel des Conseillers fiscaux » de la jeune centrale patronale ont décortiqué le texte de loi, pour en exposer les avantages et les inconvénients. Présentant le cadre de la conférence, Tarek Cherif, le président de la jeune centrale patronale n’a pas caché sa gêne de  « cette longue  phase d’attente  de réformes annoncées, concernant notamment le nouveau code d’investissement, le système fiscal, la politique de crédit et de financement, le développement régional, l’emploi, l’exportation, les relations de travail et le dialogue social, la réforme administrative, la maîtrise des coûts des facteurs de production et autres. » Des reformes qui sont, selon lui, aussi urgentes les unes que les autres et qui devaient appuyer le texte de la loi de finances 2013.

En auscultant, l’une après l’autre les dispositions relatives à l’investissement, aux opérations courantes de l’entreprise et en examinant les dispositions à caractère social, celles à caractère administratif  et les dispositions concernant les procédures fiscales, les experts de la CONECT ont conclu que la loi, malgré un nombre de nouvelles mesures incitatives, demeure dans sa globalité « décevante » et « en deçà des attentes des entreprises tunisiennes ». La première anomalie relevée par l’expert fiscal Skander Sellami est l’augmentation de 13,51% des dépenses de gestion et ce aux dépens des investissement qui ont chuté de presque 30%.

Pour l’expert comptable, Ghazi Handous, si la loi de finances 2013 n’a rien apporté de nouveau, c’est qu’elle a été élaborée selon l’ancienne politique fiscale. Il estime de ce fait que l’administration fiscale a augmenté le nombre des obligations fiscales de déclaration, contraignant ainsi les entreprises, dont la principale mission est de produire plutôt que d’être un appui à l’administration fiscale.

Ghazi Handous a estimé que tous les corps de métiers concernés par le budget, comme le patronat, les syndicats, les experts comptables, devraient contribuer à l’élaboration de la loi de finances. Cette approche participative et inclusive, Tarek Cherif l’a également soulignée afin que la loi de finances soit « conçue comme un véritable outil de développement plutôt qu’un simple instrument parfois même contraignant d’ordre surtout fiscal ».

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