La loi sur les sukuks islamiques sera exposée aux constituants dans dix jours

Lobna Jribi, rapporteur de la commission des finances au sein de l’Assemblée Nationale constituante (ANC) estime que la loi relative aux soukouks islamiques sera exposée aux parlementaires dans les deux semaines prochaines, après avoir été examinée par ladite commission.

Mme Jribi a fait savoir, au cours d’une séance d’audience tenue vendredi 1 février, par la commission, avec la participation des représentants du Ministère des fiances (qui a élaboré la loi) et des spécialistes dans le domaine des finances islamiques, que les institutions concernées par la finance islamique ne sont pas actuellement prêtes à appliquer ce mode de financement.

Elle a appelé, sur un autre plan, à la nécessité de « fixer le plafond pour les étrangers désireux d’investir dans les sukuks islamiques relatives à des domaines souverains tels que les entreprises chargées de la distribution de l’eau ou de l’électricité.

La Tunisie aspire à mobiliser des ressources financières d’environ 1000 millions de dinars, en 2013, conformément à la loi des finances pour l’exercice en cours, et ce à travers l’investissement dans les sukuks islamiques.

De son côté, Chaker Soltani, directeur général au Ministère des Finances, a évoqué l’évolution des sukuks à l’échelle internationale, précisant que le Ministère des finances a préparé le cadre général de cette Loi « sans entrer dans certains détails ».

D’après lui, la loi a été élaborée en concertation avec des institutions islamiques spécialisées.

Le marché des sukuks islamiques a réalisé, entre 2011 et 2012, un taux de croissance d’environ 54% dans le monde à l’heure où les banques classiques, qui ont fait face à des crises financières, ont enregistré un taux annuel de croissance qui ne dépasse pas 30%. Les émissions des sukuks en 2012 sont estimées à 411 milliard de dollars.

Le PDG de Banque Zitouna, Ezzedine Belkhouja, qui représente la plus importante institution de finance islamique en Tunisie, jusqu’à ce jour, a indiqué que « la nouvelle loi doit mentionner, dans son article 5, que les banques peuvent émettre les sukuks islamiques ».

Cet article stipule que les parties autorisées à émettre les « sukuks » sont l’Etat, les institutions et entreprises publiques, les collectivités locales et les entreprises du secteur privé. Il « n’a pas cité, dans ce cadre, les banques d’une manière explicite », a-t-il dit.

D’après M. Belkhouja, la partie qui émet les sukuks ne peut pas assurer, à la fois leur suivi, ce qui nécessite la création d’une société de gestion de ces obligations.

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