Vers la rationalisation de la passation et de l’exécution des marchés publics

Les achats publics représentent 18% du PIB. Malgré ce poids économique important, le secteur a, tout au long des dernières années, souffert de dysfonctionnements considérables. En effet, la fraude, la corruption et les systèmes mafieux en ont fait la boîte de Pandore de l’économie nationale. Armés de leur expertise et de leur engagement pour la lutte contre la corruption, les membres de l’Association Tunisienne des Contrôleurs Publics ont essayé, lors d’un séminaire international tenu le 31 janvier 2013, de déterminer les solutions permettant d’améliorer la transparence, l’efficacité et l’efficience des systèmes de passation des marchés publics.

L’intérêt de cette thématique, Samiha Selmani, la présidente de l’association, l’a expliqué par la primauté  des marchés publics en tant «  qu’instrument de développement économique et social ». « L’importance grandissante de cet instrument demande la mise en place d’appareils de contrôle efficaces, maîtrisant les techniques d’audit et capables de rationaliser la passation et l’exécution des marchés publics », a-t-elle avancé.

Partant du cadre réglementaire régissant les marchés publics, Khaled Johmani, directeur Général de la Commission Supérieure des marchés (CSM), a estimé qu’une réforme structurelle devrait appuyer la réglementation qui existe déjà, afin d’arrimer le secteur aux standards internationaux. L’expert a préconisé, de ce fait, la redistribution des prérogatives des parties contractantes du marché ainsi qu’une meilleure formation, en la matière, au profit des gestionnaires publics.

Selon lui, une plus grande marge d’indépendance devrait par ailleurs être accordée aux structures de contrôle. Dans la même veine, Ghazi Jribi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier, a assuré que l’unification dans un même organisme des trois instances de contrôle (relevant du Premier ministère, du ministère des Finances et du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières) permettrait d’optimiser les audits élaborés par les contrôleurs publics. En appartenant à une structure qui soit indépendante de l’appareil exécutif et forte d’un pouvoir d’auto- saisine, les contrôleurs publics auditeraient beaucoup plus aisément et plus efficacement la passation et l’exécution des marchés publics.

Ghazi Jribi a également salué la mise en place du système d’achats publics en ligne : le « Tunisian e-procurement system » (TUNEPS).  Lancée le 29 janvier 2013, cette plateforme, financée par l’Agence coréenne de la coopération internationale (Koica), à la faveur d’un don de 5,7 millions de dollars, permet de standardiser et de simplifier les procédures en organisant la passation du marché en 6 étapes : le e-building system, le e-contracting system, le e-cataloging system, le e-shopping system et le e-archiving sytems.

Communes à tous les marchés, ces procédures offrent certes un gain de temps et d’argent aux parties contractantes. Mais, selon le président du Haut comité de contrôle administratif et financier, elles devraient permettre aux contrôleurs publics de ne plus perdre de temps à auditer les infractions procédurales, souvent non préméditées, et de focaliser leur expertise sur les fraudes préméditées, souvent complexes et difficiles à élucider.

 

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