Le projet de loi organique sur la justice transitionnelle remis à l’ANC

Le projet de loi organique fixant les fondements et les champs de la justice transitionnelle a été remis, le 22 janvier,  à Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) par Samir Dilou,  ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, et à la commission technique chargée du dialogue national sur la justice transitionnelle.

«Le projet de loi a été élaboré par une commission qui regroupe les principales associations et organisations de la société civile, ainsi que des centres, réseaux et coordinations selon une approche participative et concertée», a déclaré M. Dilou, souhaitant que le projet de loi soit approuvé par l’Assemblée et examiné et discuté en commissions dans les meilleures conditions, afin d’obtenir les retombées escomptées sur le plan économique, social, politique et sécuritaire.

Sihem Ben Sedrine, présidente du Centre de Tunis pour la justice transitionnelle, a indiqué, de son côté, que « ce projet de loi jette les bases du processus de la justice transitionnelle en Tunisie, à travers la création d’une haute instance indépendante qui garantisse le jugement des coupables et prépare la réconciliation».

A noter que le projet de loi prévoit la création d’une instance indépendante de la vérité et de la dignité, jouissant de la personnalité morale et de l’indépendance administrative et financière. Cette instance sera chargée d’examiner les violations commises dans la période allant du 1er janvier 1955 jusqu’à la date de sa composition.

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