Le contrat social est flexible et n’a pas d’effet rétroactif

Les intervenants à la conférence de presse tenue à l’issue de la signature, lundi 14 janvier, du contrat social, ont relevé que l’accord est flexible et n’a pas d’effet rétroactif.

Le contrat social, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera institutionnalisé dans le cadre d’un conseil national de dialogue dans un délai ne dépassant pas une année, ont-ils précisé.

Les signataires ont par ailleurs indiqué que le fonds d’indemnisation décidé dans le cadre de l’accord sera financé par les trois partenaires de production. Les  licenciés qui ont perdu leur emploi avant la signature du contrat, ne sont pas concernés par ce mécanisme. Ce nouvel outil, fournira l’aide nécessaire aux licenciés, jusqu’à leur réintégration dans le marché du travail, ont-ils ajouté.

Selon le ministre des Affaires sociales Khalil Zaouia, l’accord est de nature à conforter la sécurité sociale et à renforcer le dialogue entre les parties de la production. Le contrat qui reconnaît le pluralisme syndical, ne doit exclure aucune partie, a-t-il insisté.

Le secrétaire général adjoint de la centrale syndicale (UGTT), Belgacem Ayari a de son coté révélé que lors des discussions qui se sont poursuivies dimanche jusqu’à 18 heures, les participants se sont appesantis sur des questions ayant trait à la paix sociale, à la réforme de la couverture sociale face au déficit des trois caisses et à la suppression du régime de la sous-traitance et du trafic de la main-d’œuvre.

La paix sociale ne signifie pas de renoncer au droit à la grève, a-t-il tenu à préciser, soulignant que ce droit «  restera une forme de militantisme légal qui tiendra toujours compte de l’intérêt général ».

La présidente du patronat ( UTICA), Wided Bouchamaoui, a  pour sa part relevé que le contrat social ouvrira la porte du dialogue national sur les questions de développement régional, les crises sociales et les difficultés économiques. Il œuvrera à faire prévaloir l’intérêt national sur les intérêts individuels des parties signataires, a-t-elle fait observer.

Selon le président de la commission des affaires sociales de l’UTICA, Khalil Ghariani, l’accord aura pour mérite de proposer une nouvelle législation encourageant l’emploi, une meilleure exploitation des ressources humaines, le développement de la formation professionnelle et l’instauration d’un régime d’assurance-emploi.

 

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