L’ANC adopte le projet de loi clôturant le budget de l’Etat pour 2009

L’Assemblée nationale constituante(ANC) a adopté mardi après midi, 8 janvier, au cours d’une séance plénière, un projet de loi portant sur la clôture du budget de l’Etat, au titre de 2009, dans sa version amendée.

L’amendement a concerné l’ajout d’un article stipulant que la clôture du budget de l’Etat pour 2009 n’empêche pas la prise de mesures juridiques à l’encontre de toute personne accusée de dépassements dans la gestion de ce budget. Il y a lieu de rappeler que ce projet de loi avait provoqué des remous lors de sa présentation au cours de la séance plénière précédente (3 janvier 2013) et que son examen avait été reporté.

En effet, plusieurs constituants ont refusé d’adopter des dépassements qui leur sont apparus bien clairs au niveau de la gestion de ce budget.  Le rapport de la Commission des finances, de la planification et du développement a souligné que la discussion en son sein a porté sur les impacts de la non approbation du projet de loi de clôture du budget de l’Etat de l’année 2009.

Certains constituants ont considéré que le problème est politique et non technique, nécessitant une étude de l’efficience des dépenses de l’année 2009, surtout que celle-ci a été marquée par l’organisation des élections présidentielle et législative et connu plusieurs dépassements, dont les infractions enregistrées au niveau des fonds spéciaux, tels que les fonds 26-26 et 21-21.

Ils ont ainsi considéré que ces fonds constituent l’un  des mécanismes au niveau desquels est relevée la corruption financière.

D’autres constituants ont mis l’accent sur la nécessité d’adopter la clôture du budget de 2009, car il s’agit d’une question purement technique qui ne constitue pas un chèque en blanc pour les dépassements financiers enregistrés au cours de cette période.

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