Justice: entre l’aspiration à l’indépendance du pouvoir judiciaire et les propositions de réforme du ministre

Ennahdha L'Economiste Maghrébin

Ce qui devait être une audition du ministre de la Justice sur la mort des deux détenus salafistes en prison à la suite d’une grève de la faim, s’est transformée hier à l’Assemblée nationale constituante en une autopsie profonde et scrupuleuse de la Justice.

Armé d’un document faisant détail de la stratégie gouvernementale pour la réforme de la Justice et d’un autre comportant le rapport de plus d’un an de travail de son ministère, Noureddine Bhiri était plutôt sur la défensive et répondit tant bien que mal aux questions de députés alarmés sur l’état « critique » du pouvoir judiciaire.

L’indépendance immédiate et inconditionnelle de la Justice, voilà ce qui s’est répété dans les interventions des députés de l’opposition. Pour Fadhel Moussa, du groupe Démocrate, l’échec du projet de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire est à l’origine de l’image « très négative » de la justice en Tunisie. En août dernier, les députés d’Ennahdha, refusant le caractère indépendant de l’Instance provisoire, avaient en effet bloqué l’adoption du texte. Par leur refus – seulement 101 voix étaient favorables – la majorité absolue de 109 voix n’était ainsi pas atteinte et le projet de cette loi organique fut donc abandonné. Issam Chebbi, aussi critique que son collègue démocrate Fadhel Moussa, a même appelé la majorité à revoir son refus de l’indépendance de l’Instance provisoire qui devrait remplacer le CSM (Conseil supérieur de la Magistrature). Pour lui, la reconduite du CSM sous la supervision du ministre de la Justice est inconcevable. «  Deux ans après la révolution, on ne peut pas demander aux magistrats de juger, parce qu’ils ne sont pas rassurés et que leur sort se trouve entre les mains du pouvoir exécutif ! », s’est-il indigné. Mahmoud Baroudi, du groupe Démocrate, a estimé quant à lui, que la présence de Noureddine Bhiri à la tête du ministère de la Justice, contrecarrait le principe même de l’indépendance du pouvoir judicaire. « Il y a un conflit d’intérêt concernant votre personne, s’est-il adressé au ministre, votre femme,  Saida Akermi, est la trésorière du Conseil de l’Ordre des avocats et elle prend en charge des affaires de corruption. Ou bien vous démissionnez, ou bien elle démissionne ! ».

Autopsie d’une mort annoncée

Mais, si l’opposition a axé sa critique sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, Noureddine Bhiri, lui, a préféré focaliser sur la complexité et la difficulté de la réforme de la Justice. Aux détracteurs du CSM, il a riposté qu’en absence de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, et « pour éviter le vide », il n’y avait pas d’alternative à la reconduction du Conseil supérieur de la Magistrature. A la polémique affaire de la révocation, en mai dernier, de 82 juges, le ministre a assuré que la révocation répondait aux critères de professionnalisme et d’intégrité. « Les juges impliqués sous l’ancien régime dans des affaires de corruption ont été écartés. La loi relative à l’organisation judiciaire, au Conseil supérieur de la Magistrature et au statut de la Magistrature d’ailleurs le permet. » Noureddine Bhiri a même assuré que le rendement de son ministère, que ce soit au niveau de la révocation, la permutation ou la promotion des juges, a été approuvé par la majorité de la communauté des magistrats tunisiens. Affirmation discordante, non seulement avec les avis des députés de l’opposition, mais également avec les prises de position de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et du Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT). Ces deux organismes avaient en effet, et à maintes reprises, dénoncé « l’instrumentalisation de la justice par l’Exécutif » et mis en cause la légalité du CSM.

Le ministre de la Justice a cependant rappelé que réformer la Justice ne s’articule pas uniquement autour de la magistrature, mais implique d’autres professions connexes. Pour lui, urgence est de réformer non seulement la législation relative aux magistrats, mais aussi celle concernant les avocats, les huissiers de justice ou encore les agents des tribunaux. En plus de la réforme du cadre législatif de la Justice, il a passé en revue d’autres questions aussi brûlantes les unes que les autres: la remise en état et la réhabilitation des tribunaux, la révision de la carte judiciaire ou encore la réforme de l’institution pénitentiaire. A cet égard, le ministre s’est désolé de l’état lamentable des prisons. Avec une capacité d’accueil de seulement 20.000 détenus, les 27 établissements pénitentiaires du pays en accueillent pourtant 30.000. Une situation inacceptable qui n’a cependant pas empêché Noureddine Bhiri d’émettre un souhait: « humaniser » les prisons tunisiennes et transformer les centres de punition en institutions de correction qui faciliteraient la réinsertion des détenus, une fois libérés.

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