ANC : l’article 104 du règlement intérieur fait la polémique

Le débat était à son paroxysme, hier jeudi 3 janvier 2013, à l’Assemblée constituante lors de la plénière consacrée à l’étude du projet d’amendement de la petite constitution.

Plus de 300 propositions d’amendement ont été faites et plusieurs controverses ont éclaté, notamment au sujet de l’amendement de l’article 104 qui définit le rôle du comité de coordination et de rédaction. Plusieurs députés voient dans la proposition d’amendement de cet article, une tentative de mainmise sur la Constitution par le rapporteur général, Habib Khedher, le comité mixte de coordination et de rédaction et le président de l’Assemblée.

« Comment ose-t-on nous proposer un amendement pareil de l’article 104 ? Si on résume cet article tel qu’amendé il devient : le rapporteur général rédige la Constitution, le président de l’Assemblée signe et l’élu sert de boite d’enregistrement. Il est hors de question de laisser passer un amendement pareil, sauf si on a l’intention de charger le rapporteur Habib Khedher de rédiger seul la Constitution  et dans ce cas je me demande à quoi sert tout le travail accompli par les commissions jusque-là et pourquoi a-t-on perdu tant de temps ?  » s’alarme Nadia Chaâbane qui a, par ailleurs, invité les députés, une fois l’amendement de l’article 104 adopté, à quitter l’Assemblée.

De son côté Samia Abbou (Congrès pour la République) a dénoncé ouvertement ce qu’elle qualifie  comme tentative de retournement contre la Constitution de la part du comité de coordination et de rédaction.

Habib Khedher, quant à lui, considère que le comité de coordination et de rédaction détient le droit d’intervenir sur le contenu de la Constitution, dans le but de prendre en considération les suggestions faites par les experts et les citoyens.

Les controverses n’ont aussi pas manqué de secouer les débats sur les autres propositions d’amendement. Un débat des plus houleux, à l’image des divisions au sein de l’ANC.

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