Pour une meilleure politique fiscale pour 2013

La Tunisie traverse une période exceptionnelle qui nécessite des décisions rapides répondant aux revendications populaires pour la justice sociale et fiscale. Pour ce faire, il faut agir simultanément sur plusieurs axes :

  • Augmenter la taxation des hauts revenus. Cette mesure aura une portée symbolique de solidarité nationale et a déjà été utilisée dans d’autres pays. Quand le président Roosevelt arrivait au pouvoir en 1932, le taux d’imposition de 26 % sur les tranches supérieurs des revenus a été augmenté pour atteindre successivement le taux de 91 % en 1941 pour les tranches de revenus annuels supérieurs à 200 000 dollars de l’époque. C’était la contribution des riches pour la reconstitution de l’économie américaine après le krach de 1929.
  • Instaurer un impôt sur la fortune, pour taxer les biens et valeurs non professionnelles et hors résidence principale possédés par les particuliers avec fixation des taux et tranche d’imposition en accord avec les partenaires sociaux. Cette mesure appliquée dans certains pays européens n’aura aucune incidence sur les investissements puisque les biens professionnels sont exclus de ce dispositif.
  • Intégrer les 360.000 forfaitaires au sein de divers régimes réels pour rétablir une justice fiscale par rapport, notamment, aux salariés et fonctionnaires qui paient leurs impôts sur l’intégralité de leurs revenus.
  • Intégrer progressivement dans le circuit administratif les 500.000 entreprises informelles qui sont inconnues de l’administration fiscale en créant un régime fiscal et juridique allégé spécifique à ces micro-entreprises.
  • Simplifier les obligations déclaratives fiscales des entreprises, pour une gestion plus efficace et pour dégager du personnel pour gérer les nouveaux forfaitaires qui passeront au réel.
  • Eradiquer la corruption au sein de l’administration fiscale et des autres administrations en appliquant les sanctions pénales et administratives plus contraignantes.
  • Très important : Lever sans tarder le secret bancaire, car sans cette disposition, tout contrôle fiscal demeure incomplet et même inutile dans certains cas. Cette mesure farouchement défendue par les fraudeurs et leurs complices est normalement appliquée dans les pays démocratiques.

D’autres actions permettront de mieux maîtriser les dépenses budgétaires, parmi lesquelles on peut citer la réforme de la caisse de compensation, la maîtrise des dépenses de fonctionnement de l’administration…

Ce gouvernement a été élu grâce à la volonté populaire pour plus de dignité, de démocratie, de justice, de développement et pour combattre la corruption. Il lui faut beaucoup de courage pour combattre la corruption et l’injustice. Il faut qu’il se montre digne de cette confiance populaire dans ce combat. Dans le cas contraire, le pays ira très rapidement vers le désordre civil et la faillite.

 

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