Indemnisation des blessés et des familles des martyrs de la révolution: projet de loi examiné dans sa globalité

L’Assemblée nationale constituante (ANC) a pris connaissance, mardi soir, 18 décembre 2012, en séance plénière, dans sa globalité, du projet de loi amendant et complétant le décret-loi n°97-2011, en date du 24 octobre 2011, relatif au dédommagement des blessés et des familles des martyrs de la révolution. Le même projet de loi sera examiné article par article, aujourd’hui, 19 décembre, à partir de 10h00.

L’ANC a entamé, hier après-midi, l’examen, en séance plénière, de ce texte alors que plusieurs proches des martyrs et blessés de la révolution observaient un sit-in devant le siège de l’ANC, pour la deuxième journée consécutive.

La plénière a été marquée par l’annonce de la démission du constituant, Azad Badi (groupe Wafa), de son poste de rapporteur de la commission des martyrs et blessés de la révolution, à l’ANC, estimant que cette commission représentait un simple décor pour le ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle.

Pour sa part, Samir Dilou, ministre des droits de l’homme et de la justice transitionnelle, a indiqué que son département avait soumis depuis août dernier le projet de loi à l’ANC, au nom du gouvernement.

Lors du débat, les interventions des constituants se sont focalisées sur la nécessité d’améliorer la situation des blessés de la révolution, tout en leur accordant, ainsi qu’aux martyrs, la reconnaissance qui leur est due.

Les constituants ont, en outre, appelé à la création d’une structure unifiée pour faciliter l’accès aux services fournis aux blessés de la révolution.

Les élus de Gafsa ont, quant à eux, assuré que les évènements du Bassin minier, en 2008, avaient balisé la voie devant la révolution du 17 décembre-14 janvier, revendiquant l’inclusion des victimes de ces incidents ainsi que ceux de Ben Guerdane et de Siliana dans ce texte ou dans un autre projet de loi, dans le cadre de la justice transitionnelle.

A noter que l’ANC a reporté le débat budgétaire dont le démarrage était prévu mardi, en raison des mouvements de protestation, initiés depuis plus d’une semaine par les associations de défense des blessés et des familles des martyrs de la révolution, pour réclamer une séance plénière exceptionnelle à même de prendre des mesures permettant de pallier les difficultés rencontrées par cette catégorie.

Le projet de loi soumis à l’ANC tend à compenser les lacunes contenues dans le texte du décret-loi n°97 relatif au dédommagement des blessés et des familles des martyrs de la révolution, sur la base du rapport de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures.

Il s’agit, notamment, d’élargir la composition de la commission des martyrs et des blessés de la révolution en y intégrant des représentants de la société civile, de la présidence du gouvernement et de l’ANC.

Il est, également, question d’abaisser le taux minimum d’invalidité de 10 à 6% et de faire profiter, le plus grand nombre de blessés, des avantages mis à leur disposition.

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