Qui boit trinque

L’impôt, effectué par l’Etat sous ses multiples formes de tribut, taxes ou redevances diverses, a été longtemps considéré avec résignation et fatalisme comme inévitable, à l’instar d’une catastrophe naturelle. C’est pour cela d’ailleurs que  notre rapport à l’impôt, qui ne peut se penser autrement qu’en fardeau, s’exprime en termes de  poids réparti équitablement ou non sur le dos des citoyens, de ponction, de dégrèvement ou d’allègement, d’exemption ou de déduction et de prélèvement dit justement libératoire.  L’impôt a également soutenu l’histoire des civilisations. La grande muraille de Chine, les pyramides d’Egypte et autres constructions somptuaires, ont été  édifiées en utilisant l’une des premières formes de taxation : le travail humain. Que l’on soit pour ou contre l’impôt, force est d’admettre que son usage est maintenant profondément ancré dans nos sociétés, au point de constituer le marqueur de l’appartenance politique à la communauté, allant même jusqu’à déterminer, dans la majorité des pays, la conception même de la citoyenneté. Dans leur  combat constant pour joindre les deux bouts, les gouvernements, partout et à toutes les époques, comptent principalement sur l’augmentation des recettes fiscales et, lorsque leurs revenus viennent à baisser, de nouvelles taxes  sont instituées ou bien le taux des anciennes injustement augmenté. De même, les Etats ne s’embarrassent d’aucun scrupule et ne reculent devant  aucun moyen lorsqu’il s’agit de combler le déficit budgétaire, rendant la question de l’impôt le lieu par excellence de l’opposition entre deux principes sacrés que sont la souveraineté et la propriété.

Dans l’antiquité, certains Etats avaient été jusqu’à recourir à l’arme du statut social ou de la citoyenneté pour justifier et exiger de nouvelles charges. Ainsi en Grèce, durant la démocratie athénienne, le metoikion, une taxe annuelle de 12 drachmes payée par les métèques, faisait partie des principales recettes fiscales de l’Etat athénien et servait en même temps de moyen commode pour contrôler l’état civil des étrangers fixés à Athènes. Dans l’Empire romain, parce qu’il trouvait que les recettes des taxes de provinces étaient bien basses, l’Empereur Caracalla  avait étendu, par un édit, la citoyenneté romaine à tous les résidents de l’Empire, où qu’ils se trouvent, généralisant ainsi la perception des lourds impôts dus par les citoyens romains.  A partir du Moyen Âge, redevances et banalités diverses étaient devenues un  instrument aux mains de la noblesse occidentale  pour exploiter le travail paysan, suscitant les premières tentatives de résistances à l’impôt avec la révolution française et américaine qui ont radicalement changé la structure sociale dans les économies industrialisées et inspiré le début du système fiscal moderne. Dans un sens, toute fiscalité est coercitive – certains parlent d’exaction –  du moment qu’il s’agit  de s’approprier un bien sans  le consentement du propriétaire.

Y-aurait-il aujourd’hui une manière islamiste de financer le déficit budgétaire?

Aujourd’hui  le gouvernement tunisien est à l’affût du moindre sou pour tenter de combler de nombreux trous budgétaires dans lesquels sont tombées les finances publiques. De nouvelles taxes sont annoncées, leurs taux sont tous différents et établis au coup par coup d’une manière qui paraît tout à fait arbitraire. Ils semblent être calculés uniquement afin d’optimiser le prélèvement, c’est-à-dire pour récupérer le plus possible sans tenir compte des effets pervers sur l’activité de tel ou tel secteur et donc sur l’assiette de l’impôt. Parmi celles-ci, la taxe annoncée qui va frapper  durement le vin et la bière. Deux argumentaires  s’opposent depuis cette annonce: celui du ministre contre celui de la chambre syndicale des producteurs de boissons alcoolisées. L’argument du ministre des Finances est que certaines taxes sont dans l’intérêt des citoyens, et qu’en les augmentant, l’Etat sera en mesure, dit-il,  de disposer de plus de ressources pour pouvoir augmenter les salaires du secteur public et pour subventionner les produits de consommation. Il s’agit donc de ne pas considérer ces taxes comme une mesure de spoliation, mais d’y introduire une distinction entre la volonté de la puissance souveraine et le financement extraordinaire qui doit répondre à des besoins spécifiques et qui exige le consentement du peuple pour se normaliser. Il ne fait donc qu’appeler au principe cardinal de la fiscalité, à savoir le principe du consentement alors même qu’il s’agit d’un impôt indirect communément dénoncé comme l’impôt auquel nous ne pouvons consentir ou, plus exactement, auquel nous ne sommes pas libres de consentir individuellement. Les représentants du secteur viticole, qui sont en droit d’attendre que le Ministère encourage les produits fabriqués localement en diminuant la pression fiscale actuelle, rappellent  que cette taxation aura un effet sensiblement négatif sur la production de richesse nationale. Sachant que la bière et le vin que nous consommons sont produits  en Tunisie, cette mesure sera très préjudiciable à la filière agricole concernée, qui emploie plusieurs milliers de personnes et fait vivre des milliers d’agriculteurs, et portera  atteinte à l’activité  d’un certain  nombre de restaurants, de bistrots et de lieux de convivialité. Elle est enfin incohérente dans son calcul. Ainsi la  bière qui ne contient que 5° d’alcool, paie un droit de consommation de presque 200%, alors que le whisky, qui en contient neuf fois plus  soit 45° d’alcool ne paie que 395%.  Dans ce débat, engagé de part et d’autre, le consommateur est le grand absent. On peut en effet rappeler, que dans la mesure où cette taxe touche à la boisson favorite de pas mal de gens, son imposition introduit une inégalité sensible entre les contribuables; entre les amateurs de vin et de bière, qui se voient ainsi injustement traités, et les autres. Enfin, elle est une mesure fiscale discriminatoire, pénalisante et prohibitionniste. En taxant le vin et la bière sous un gouvernement provisoire islamiste, ne fait-on pas d’une pierre deux coups? La stratégie est alors simplissime: en augmentant les taxes sur certains produits, on augmente du coup leur prix et on décourage ainsi leur consommation. On fait œuvre pieuse, tout en contribuant à l’augmentation des recettes  de l’Etat. Le gouvernement s’abriterait-il derrière le justificatif de l’augmentation des recettes, alors qu’il cherche seulement à instaurer une fiscalité dissuasive et, à terme, interdire la bière et le vin? Y-aurait-il aujourd’hui une manière islamiste de financer le déficit budgétaire? Un futur gouvernement d’obédience moderniste, qui chercherait à son tour désespérément  à boucler son budget, pourrait toujours, et c’est de bonne guerre, taxer les barbus qui vouent un culte démesuré à leurs barbes en s’efforçant de ne pas en perdre un poil. Il y a là assurément un réservoir fiscal abondant et inépuisable en plus de l’accomplissement d’une œuvre civique destinée à réguler l’apparence des hommes. A ceux qui leur reprocheraient de recourir à une mesure fantaisiste et arbitraire, ils  pourraient  toujours se prévaloir d’un précédent historique. Un impôt sur la barbe était levé en Angleterre en 1535 par le roi Henri VIII et en Russie par le tsar Pierre le Grand.

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