Le système bancaire et financier en perte de vitesse

Le secteur bancaire tunisien se heurte actuellement à de considérables difficultés en raison de la faiblesse de l’économie nationale et des structures héritées du précédent régime déchu. De manière plus précise, la qualité des crédits, la solvabilité et la rentabilité se sont au fur et à mesure détériorées et des faiblesses en matière de souscription ont donné lieu à des crédits inappropriés en faveur de parties favorisées. En outre, compte tenu des carences de supervision, d’information et de communication de données, il est possible que les vulnérabilités soient beaucoup plus graves que ce qui a été signalé. Une mission conjointe, sous l’égide du Fonds monétaire internationale (FMI) et de la Banque mondiale (BM), a engagé dès le premier semestre de 2012 les autorités tunisiennes à s’attaquer aux graves faiblesses de la gestion des données, notamment à la création d’une base de données uniforme et des formulaires de déclaration normalisés pour permettre un suivi régulier et global de la performance au niveau de chaque établissement bancaire.

Le rapport du FMI préconise l’augmentation du ratio de solvabilité à 10% pour 2014

Le rapport du FMI relatif à l’évaluation de la stabilité financière, publié en juillet 2012, avait déjà estimé que pour couvrir les faiblesses existantes dans la qualité des crédits et pour absorber d’éventuelles pertes futures, dont celles liées à la sous-déclaration, le système dans son ensemble pourrait avoir besoin de fonds propres additionnels dans une proportion dépassant 5 % du produit intérieur brut (PIB). Ainsi, pour contribuer à rétablir la situation, les experts du FMI ont recommandé aux autorités d’augmenter le ratio de solvabilité minimum de 8 à 10 % d’ici 2014 et d’imposer ipso facto des exigences de solvabilité plus draconiennes aux banques commerciales présentant un profil de risque plus important.

Partant d’une position d’extrême faiblesse, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a récemment accompli des progrès dans le renforcement de la supervision bancaire. Un plan à moyen terme a déjà été lancé en février 2012 pour mettre en place un contrôle bancaire plus efficace, avec notamment une nouvelle organisation, et le recrutement d’un personnel très qualifié, chargé de la supervision du système bancaire et financier. La BCT a en outre adopté un nouveau régime de gouvernement d’entreprise pour les banques commerciales, afin de renforcer le rôle et l’indépendance de leur conseil d’administration. Toutefois, la supervision et la réglementation bancaires sont loin, au jour d’aujourd’hui, d’être à la hauteur des pratiques optimales internationales et par conséquent elles doivent être davantage renforcées. Sur le plan du contrôle bancaire, la riposte aux récentes difficultés s’est heurtée à des capacités extrêmement faibles et à des pratiques obsolètes.

L’urgence d’inspections intégrales sur site 

Signalons par ailleurs, qu’il n’y a pas eu d’inspections intégrales sur site depuis 2006; or, celles-ci doivent avoir lieu de toute urgence, en commençant par toutes les grandes banques. De plus et dans le but de juguler les défaillances du système bancaire, la BCT doit également exiger des établissements bancaires qu’ils appliquent les pratiques optimales internationales en ce qui concerne la déclaration des pertes, l’évaluation des garanties et la classification et le provisionnement des créances improductives. En outre, la BCT doit renforcer davantage son régime d’exécution, établir des principes clairs à l’intention de son personnel, en ce qui a trait aux conflits d’intérêts, et accroître sa transparence et sa responsabilisation.

La conjoncture actuelle offre une occasion de revoir la motivation et les modalités de l’intervention de l’État. Les banques publiques (BH, BNA, STB, etc.) ont pris pour habitude d’appuyer des activités et des entreprises publiques non rentables et non viables. Ajouter à cela, leur structure de gouvernance accuse des faiblesses significatives, notamment en ce qui concerne leurs effectifs, qui sont principalement constitués de fonctionnaires sans aucune expérience des métiers bancaires. Outre qu’elles doivent s’attaquer à ces problèmes, les principales banques publiques doivent se soumettre à un audit approfondi de cabinets internationaux, avec notamment une évaluation de leur viabilité, s’il est établi qu’elles doivent être fortement recapitalisées.

Une stratégie de retrait progressif de la BCT

Partant du constat assez alarmant du système bancaire tunisien,  la BCT doit définir une stratégie de retrait afin de supprimer progressivement les considérables injections de liquidités en faveur des banques. Les injections de 2011 ont contribué à une forte croissance du crédit mais elles ont par ailleurs nettement augmenté les engagements de crédit de la Banque centrale et entraîné une importante diminution des réserves internationales. Cette stratégie doit être mise en œuvre de manière progressive pour que les banques commerciales aient le temps d’adapter leurs besoins de financement et d’améliorer le fonctionnement du marché interbancaire.

Selon les experts du FMI et de la Banque mondiale (2012), il est nécessaire de réformer en profondeur les marchés de capitaux pour promouvoir l’investissement à long terme. Le Conseil du marché financier (CMF) doit renforcer sa supervision des marchés d’investissement. Une courbe de taux fiable devrait être mise au point et les avoirs confisqués de l’ancien régime pourraient être vendus pour amorcer les marchés.

La réforme du secteur bancaire devrait améliorer l’accès des particuliers et des petites et moyennes entreprises (PME) à la finance. Cela devrait aller de pair avec la mise en application rapide de la loi de 2011 sur la microfinance et l’intégration des établissements de microfinance à l’infrastructure du système national de paiements, au moyen de partenariats avec d’autres établissements financiers. Parallèlement, Le FMI est en train de préparer un programme d’assistance technique (AT) pluriannuel destiné à renforcer la supervision bancaire tunisienne.

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