Un code d’incitations aux investissements basé sur la transparence et la simplification des procédures

 

L’investisseur tunisien ne doit pas supporter le double des charges imposées à l’investisseur étranger. De plus, l’administration locale doit être en phase avec l’investissement. C’est pratiquement la philosophie sur laquelle se base le nouveau code d’incitations aux investissements telle qu’elle a été développée hier, vendredi 23 novembre 2012, par Ryadh Bettaieb, ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale dans un entretien accordé sur les ondes hertziennes.

Ce code, qui est en voie de préparation en collaboration avec la SFI (société financière internationale qui relève de la Banque mondiale) et qui doit être adopté par l’Assemblée nationale constituante, sera prêt d’ici la fin de l’année 2012.

Le souci de transparence va limiter le pouvoir discrétionnaire de l’Administration, tout en assurant des garanties, en autorisant le recours à des juridictions étrangères.

Le nouveau code sera publié sur le web dans les trois langues (arabe, français et anglais).

« L’ancien code de 1993 comprenait au départ quatre domaines de monopole, pour en arriver à 93 domaines de monopole sujets à autorisation spéciale, juste avant la Révolution « , a fait remarquer Ryadh Bettaieb.

Le nouveau code constitue la synthèse de 74 études retenues sur l’investissement en Tunisie.

Le ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale a par ailleurs indiqué que « certains domaines d’investissement restaient largement sous-exploités en Tunisie tels que la Poste-Rapide qui est soumise à autorisation spéciale. »

« Il faut qu’il y ait consensus autour de l’image de la Tunisie et ce quel que soit le (ou les) parti(s) qui est (sont) au pouvoir », a-t-il insisté.

« Le nouveau code entend simplifier la procédure. Au classement de Doing Business, nous ne sommes précédés que par l’Arabie Saoudite parmi les pays arabes », a-t-il ajouté.

Doing Business fournit une évaluation quantitative des réglementations qui s’appliquent à la création d’entreprise, l’octroi de permis de construire, le recrutement de personnel, le transfert de propriété, l’obtention de crédit, la protection des investisseurs, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et la fermeture de petites ou moyennes entreprises.

Par ailleurs, le ministre a précisé que le nombre des hommes d’affaires poursuivis actuellement par les tribunaux est de 70 et non 400 comme le prétendent certaines parties.« C’est le ministre de la Justice lui-même qui l’avait précisé, poursuit Ryadh Bettaieb. Néanmoins, ces hommes d’affaires n’ont pas arrêté pour autant leurs activités. Leurs entreprises fonctionnent normalement ».

Enfin, le ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale a annoncé que l’Assemblée constituante étudiera la semaine prochaine l’octroi à la Tunisie de crédits de l’ordre de 500 millions de dinars par la Banque mondiale (BM), d’un autre crédit de 500 millions de dinars par la Banque africaine de développement (BAD), en plus d’un financement de 107 millions d’euros sous forme de dons accordés par l’Union européenne.

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