La crise économique : une chance pour l’Europe sociale ?

Paradoxalement, la crise économique et financière est une opportunité historique pour la construction d’une Europe sociale. Si les États ignorent cette hypothèse, les acteurs sociaux semblent en prendre conscience. Ainsi, des manifestations contre les politiques d’austérité ont été organisées mercredi 14 novembre au nom d’une « journée européenne d’action et de solidarité » pour « l’emploi, la solidarité en Europe et contre l’austérité ». Cette journée a été ponctuée de grèves et de manifestations organisées par les syndicats rassemblant des milliers de personnes à travers 23 États membres de l’Union européenne. Plus largement, le contexte actuel de la crise apparaît comme une opportunité indéniable pour une relance de la politique sociale européenne.

À Bruxelles, « capitale » de l’Union européenne, des délégations issues d’une cinquantaine d’organisations syndicales et représentant 30 pays ont défilé pour protester contre les mesures d’austérité. Ce rassemblement des syndicats nationaux autour de slogans communs peut marquer la naissance d’un syndicalisme européen puissant, susceptible de fédérer les revendications des salariés européens. Parallèlement à l’« Euro-manifestation » de Bruxelles, cette journée fut marquée par une grève générale coordonnée en Espagne et au Portugal, des manifestations et arrêts de travail en Grèce, en Italie et en France. Dans les aéroports, des centaines de vols ont été annulés, le trafic ferroviaire fonctionnait au ralenti, usines automobiles et activités portuaires étaient paralysées. Des rassemblements ont toutefois dégénéré et des heurts entre manifestants et forces de l’ordre ont été observés en Espagne et en Italie.

Au-delà de cette journée de mobilisation citoyenne au niveau européen, le contexte de crise économique et financière offre des perspectives nouvelles au développement de politiques constitutives d’une véritable Europe sociale. La dimension sociale du projet européen était relativement absente du traité de Rome (1957). D’une part, les Pères fondateurs estimaient que le progrès social serait le fruit du progrès économique engendré par la mise en place du marché commun. D’autre part, l’hétérogénéité des systèmes sociaux rendait difficile la définition d’une politique sociale commune. Ce n’est qu’avec la fin des Trente Glorieuses qu’apparaît la première ébauche d’une Europe sociale. Après le premier programme d’action sociale de 1974, l’Acte Unique européen (1986),la Charte sociale, puis le traité de Maastricht (1992), auquel est annexé un protocole sur la politique sociale, consacrent l’ambition sociale de l’Union européenne. Par la suite, la question de l’emploi devient d’intérêt communautaire avec le traité d’Amsterdam en 1997. La stratégie de Lisbonne (2000) préconise, quant à elle, la modernisation du modèle social européen.

Aujourd’hui, l’adoption de nouvelles dispositions en matière sociale apparaît de plus en plus délicate, comme en témoignent les oppositions qui se sont récemment fait jour sur certaines propositions entre les États membres, ou entre le Conseil et le Parlement européen. Les difficultés qui sont apparues autour de la révision des directives relatives au temps de travail ou au congé maternité, comme l’absence d’avancée notable sur la proposition de directive relative à la portabilité des droits à pension complémentaire, en sont des illustrations. Toutefois, certains des objectifs de la nouvelle « Stratégie Europe 2020 » définie par la Commission consacrent des avancées en la matière : augmenter le taux d’emploi à 75 % ; développer les capacités humaines dans la perspective de nouvelles compétences et de nouveaux (et meilleurs) emplois ; améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation à tous les niveaux ; réduire le nombre d’Européens sous le seuil de la pauvreté de 25 %. La dimension sociale de la Stratégie UE 2020 ne peut être induite par le renouveau du marché uniquement ; elle a besoin de financements. Les stratégies de gestion des finances publiques nationales et européennes pourraient prendre en compte l’importance de l’investissement social comme facteur clé de la croissance. Mais les résistances des nations à coordonner leurs budgets et à former un véritable Budget européen devront être surmontées.

Ces défis peuvent être relevés si nous adoptons une vision commune accompagnée d’une détermination plus forte. C’est une épreuve pour les démocraties européennes. La tâche n’incombe pas seulement aux gouvernements et aux institutions ; elle appelle l’implication des citoyens et l’émergence d’une société civile européenne. L’avenir de  l’Union européenne doit passer, à l’évidence, par une prise de conscience de l’impératif social, la perspective d’une Europe sociale ne devant pas être perçue comme une contrainte, mais comme un défi à relever. Outre les mesures adoptées par chaque État membre, l’Europe doit encourager, de nouveaux projets afin d’atténuer les effets sociaux de la crise.

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Béligh Nabli est directeur de recherche à l’Institut de Recherche International et Stratégie (IRIS, Paris). Il a suivi des études en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, avant d'obtenir son doctorat à l’Institut Universitaire Européen (IUE, Florence). Ses travaux et réflexions portent essentiellement sur des problématiques juridiques, politiques et institutionnelles portant sur la France, l’Europe et la Méditerranée. Son dernier ouvrage s’intitule L’Etat. Droit et politique (Armand Colin, Coll. U, 2017).

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