Fiscalité

A quelque deux années de la révolution de janvier 2011, les citoyens -contribuables ne voient  pas venir, en dehors de l’explosion des libertés – ce qui n’est pas peu –  l’essentiel de ses immenses promesses de démocratie, d’équité et de justice sociale. Le souffle révolutionnaire s’est fracassé contre le mur de la fiscalité qui n’a pas peu contribué au soulèvement populaire. Celle-ci est toujours ce qu’elle fut par le passé, inique, injuste, confiscatoire pour les moins nantis et même les plus entreprenants, et clémente jusqu’à l’indécence pour les fraudeurs patentés, prédateurs et carnassiers aux ramifications aussi troubles qu’inquiétantes.

Le budget et l’Etat, qui met en perspective, ne serait-ce que pour l’année, les choix, les orientations, la philosophie et la portée de l’action du pouvoir en place se devait de faire écho aux demandes des militants de la liberté, exclus ou sacrifiés de la croissance, qui réclamaient, au péril de leur vie, au-delà de la démocratie, l’emploi, l’égalité, la justice sociale, bref la justice tout court.

Il aurait fallu aller jusqu’au bout des promesses de la révolution de la dignité et de la justice, en s’appuyant sur une refonte totale de la fiscalité, dans l’espoir de rompre avec les errements et les aberrations du passé.

La fiscalité est une composante essentielle de la démocratie. Il faudrait  que celle qui a marqué la fin de règne de l’ancien régime soit profondément  réformée, ne serait-ce que dans ce qu’elle a de plus inacceptable. La nouvelle fiscalité doit traduire les aspirations et le nouvel état d’esprit de la société. Elle doit, certes, stimuler la production, l’investissement, l’effort, la créativité, la recherche,  l’innovation et récompenser le mérite. Elle doit répartir équitablement les charges entre l’ensemble des forces vives de la nation. Et injecter plus de solidarité nationale entre tous les échelons de la société.

La fiscalité doit être à la fois le moteur de l’action, un puissant levier de la production, des exportations et de l’emploi. Dans son objet comme dans ses objectifs, elle constitue le ciment de l’unité nationale.

Ni trop, ni pas assez. Juste ce qu’il faut comme imposition des entreprises, des membres de la profession libérale et des salariés. Car trop d’impôt tue les impôts. Il ne s’agit pas non plus, au motif d’impulser l’investissement, de transférer la charge fiscale sur les citoyens consommateurs, en particulier ceux qui vivent de leur salaire comme seul revenu. A trop vouloir pressuriser les consommateurs, on finit par brider la demande et casser les ressorts de la croissance.

Plus on élargit l’assiette fiscale, plus on peut revoir à la baisse la pression fiscale, sans altérer les ressources de l’Etat, bien au contraire. L’ennui est que pour les deux lois de finances post-révolution, on reconduit en la prolongeant et en accentuant le trait, l’ancienne architecture fiscale dans ce qu’elle a de plus inacceptable. Et pour cause ! Les membres  de la profession libérable – qui sont légion et qui n’ont guère de fins de mois difficiles : avocats, médecins, pharmaciens, laboratoires d’analyses qui se font payer en leur nom propre et dont la plupart refuse les paiements par carte de  crédit !… pour ne citer que ceux là –  se sentent peu concernés par leur devoir fiscal. Leur contribution au budget de l’Etat est sans commune mesure avec leurs gains, souvent éhontés au regard des conditions de vie de l’écrasante majorité des Tunisiens. Et que dire de cette cohorte de personnes physiques ou morales protégées par un paravent d’hypocrisie qui se jouent de l’impôt ! Elles sont plus de 300.000 à ne devoir à l’Etat, c’est-à-dire à la collectivité, qu’un simple forfait alors que les niveaux de leurs revenus et de leurs gains en font une caste privilégiée. C’est tout de même scandaleux de voir refuser une bourse à un étudiant, fils de fonctionnaire ou d’instituteur, sous prétexte que le revenu parental, bien modeste, il est vrai, l’exclut de l’aide de l’Etat alors que la progéniture de « forfaitaires » aux patrimoines insolents, bénéficient pour leur part de bourses d’études.

Ces castes d’intouchables ont prospéré sur les failles de l’ancien système fiscal, aux connotations politiques évidentes. On comprend qu’elles soient réfractaires à une véritable réforme de la fiscalité qui les élèverait,  si elles y consentent, au rang de la dignité nationale. Il faut en finir avec cette manière malsaine et porteuse de tensions de hisser l’infraction par dissimulation au rang de vertu nationale. Au grand dam des entreprises, les vaches à lait de l’administration fiscale, et des salariés, qui sont ponctionnés à la source.

Vieux débat récurrent qui date des années 70 quand les médecins de libre pratique se sont insurgés contre l’idée même de consigner leurs actes médicaux à travers des pièces comptables, du genre « carnets à souche », disait-on à l’époque.

Depuis, on n’a rien vu venir qui puisse mettre fin à cette anomalie –  certains diront cette injustice. Cette catégorie, qui a le plus profité des dépenses budgétaires de l’Etat en raison du coût et du cycle long des  études – s’est taillée un patrimoine à faire rêver, sinon révolter jusqu’aux moins pauvres de ce pays. L’ennui, c’est qu’au final, leur rétention face à l’impôt contribue d’une certaine manière à la dégradation et au délabrement des établissements de santé publique de plus en plus désertés, au profit de la médecine libérale, même par les personnes à revenus modestes. A croire que l’incivisme fiscal finit par payer !

Il y a mieux à faire que de vouloir perpétuer l’ancienne configuration au risque de durcir l’impôt -au-delà de ce qui est supportable – sur les cigarettes, les boissons alcoolisées, auquel cas, on ouvrirait  mécaniquement la voie à la contrebande  et aux trafics illicites dont sortiraient grands perdants l’Etat et la société. On a aussi peine à imaginer que l’Etat songe à augmenter le prix de la vignette alors que l’état de nos routes se dégrade  à vue d’œil,  ou qu’il se pose même la question de majorer le prix du timbre de sortie à l’aéroport,  mesure, du reste, inconstitutionnelle, car contraire à la liberté de circulation des Tunisiens. Il aurait mieux fallu en finir avec le scandale des forfaits. Le cas du secteur informel, qui est en passe de gangréner toute l’économie, est encore plus grave. Il prend tout et ne donne rien à la collectivité.

On voudrait aussi rappeler les membres de la profession libérale à leurs responsabilités et à leur devoir fiscal. Ils doivent au pays et à la nation leur capital de connaissances, d’expertise, de savoir-faire et jusqu’à leur fonds de commerce. Ils ont l’obligation, en démocratie, marquée du sceau de la transparence, de restituer aux jeunes sans emploi d’aujourd’hui et aux générations futures ce que les générations d’après – indépendance avaient consenti pour eux au prix d’énormes sacrifices.

C’est là où il y a des sous à récupérer pour renforcer les ressources de l’Etat, tout en épargnant les entreprises vertueuses et les citoyens-consommateurs  qui n’en peuvent plus, sans pour autant dégrader la situation de dissidents et maîtres fraudeurs du fisc devant l’Eternel. Cela prouve que notre système fiscal pèche par manque de rationalité et qu’il est très en-deçà de son optimum. La fiscalité peut mieux contribuer au redressement de l’économie, à la cohésion sociale et à la solidarité nationale, si nécessaires pour ne pas s’enliser dans les sables mouvants de la transition politique et économique.

C’est pourquoi, une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu s’impose pour donner du sens à la grille des distributions des revenus – salariaux notamment. Les revenus après impôt de certains dirigeants dépassent 250 fois le Smig. Il y a très peu de chances de voir taire les frustrations, le sentiment d’injustice voire de révolte dans ces conditions extrêmes d’inégalités. Une révolution peut en cacher une autre.

L’urgence aujourd’hui serait de relancer la machine économique, d’amorcer la pompe de l’investissement et de créer des emplois, énormément d’emplois, de surcroît valorisants, en particulier pour les jeunes diplômés excédés et prêts à tous les excès.

De quoi  avons-nous le plus besoin ? De paix civile, de stabilité, de visibilité, et donc nécessairement de réconciliation nationale. Et d’un large consensus autour d’une fiscalité rénovée. Une fiscalité qui stimule  l’effort, la prise de risques chez les entrepreneurs, la création d’emplois, la recherche et l’innovation, facteurs clés de la compétitivité.

On l’aura compris ! Il faut impérativement élargir l’assiette fiscale de manière à ce que plus aucune personne – physique  ou morale – ne puisse, à l’avenir, passer à travers les mailles du filet fiscal. Si l’Etat y parvient, il se donnera les moyens pour réduire les charges sociales des entreprises qui handicapent leur compétitivité et pèsent sur l’emploi.

Il y a, en effet, nécessité de créer un choc de compétitivité ou à tout le moins, un pacte de compétitivité qui remettra les entreprises dans le sens de la marche. Dans l’état actuel de nos finances publiques, plombées par un imposant déficit budgétaire, c’est quasiment mission impossible. Le salut pourrait venir d’une totale refonte de la fiscalité. Qui introduira plus de justice pour plus d’efficacité. La révolution de Janvier est née de ce cri et de cette même exigence.

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