Chedly Ayari explique et détaille les méandres et les aléas de ce «casse-tête tunisien»

Chedly Ayari explique et détaille les méandres de ce « casse-tête-tunisien »

 Chedly Ayari, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et président de la Commission nationale en charge du dossier de la récupération des actifs détournés et des biens pillés par le président déchu Zine Al Abidine Ben Ali et ses proches et placés à l’étranger, a expliqué, lors d’un séminaire tenu dans les locaux de l’IACE, devant un parterre relevé d’entrepreneurs , samedi 20 octobre 2012, que c’est « un véritable casse-tête tunisien » que de venir à bout des multiples difficultés, à ne plus en finir, relatives à cette affaire.

Dans son intervention, Chedly Ayari comprend l’impatience du peuple tunisien et met au défi quiconque pourrait estimer, dans les conditions actuelles, le montant total exact de ces détournements. Chedly Ayari a essayé de démontrer brièvement, dans un style plutôt persuasif, qu’en plus des procédures longues et complexes, que l’action nécessite de la persévérance et des tractations politiques d’envergure, à l’échelle internationale :

 Evolution du système de corruption

Confrontés actuellement à un système de corruption qui a utilisé des moyens sophistiqués et modernes à plusieurs niveaux, nous devons prendre en considération le fait que les moyens ont changé et énormément évolué à cause :

  •  De l’ouverture internationale sur les marchés;
  • Des corrupteurs et des corrompus, avec des corrupteurs qui peuvent eux-mêmes être corrompus (en notant que la corruption a évolué sur tous les plans);
  • La démocratie qui favorise certaines nouvelles formes de corruption. Dans les pays démocratiques, nous nous retrouvons face aux aléas de la justice démocratique. Alors qu’au niveau des autres pays non démocratiques, dont certains pays arabes (notamment le Qatar), nous sommes confrontés au fait qu’il faut utiliser les services d’un avocat local qui réclame en général une commission qui varie de 5 à 20% sur les sommes à récupérer, ce qui ne l’empêche pas de nous présenter au préalable, des notes de frais (plutôt salées) qui peuvent atteindre le montant d’un million de dollars;
  • Les avancées technologiques qui ont permis de créer des instruments d’épargnes virtuelles, voire l’utilisation de l’hypotèque (ou emprunt pour l’acquisition d’actifs). Le titre acquis de cette manière est vendu, ensuite décomposé et revendu en plusieurs titres sans parler du fait que l’assurance qui a permis ces acquisitions peut, elle aussi, être vendue à son tour et le cash sera, de son côté, transformé. Après tout cela, allez donc retrouver la traçabilité de l’appartenance de ces titres dont les propriétaires sont souvent des sociétés-écrans qui en cachent d’autres;
  • Voire aussi l’utilisation plutôt vicieuse des procédures et des lois, afin d’aboutir à une corruption légale. Le rééchelonnement de la dette et la privatisation de biens publics sont légaux. Le système légal dédouane ceux qui en profitent;
  • N’oublions pas les fraudes sur les marchés financiers avec le concours des traders et les informateurs véreux. Les commissions et les rétrocommissions  qui transitent par des intermédiaires, afin de graisser (grassement) la patte de certains membres des gouvernements;
  • Toujours sur le plan des détournements des lois, en Tunisie, les Ben Ali et consorts ont profité des avantages de la loi de 1995, même lorsqu’ils n’étaient pas éligibles pour cette loi;
  • Et ce sont des experts en conseils économiques qui ont aidé à fignoler les modes de corruption du clan Ben Ali – Trabelsi (en tenant compte des membres de la famille, des alliées et du copinage).

 Procédures et aléas

Au préalable à toute procédure, il faut tenir compte de la constitution des dossiers avec le maximum de documents et de traductions appropriées; et à l’arrivée, à la fin de la procédure, voir l’incriminé faire appel, ce qui est son droit. A titre d’exemple, pour la récupération d’un certain yacht , après avoir dépensé la somme de soixante-dix mille dinars en première instance, l’appel a été reçu par le pays de la nouvelle résidence de l’incriminé et la Tunisie déboutée.

Il existe deux lignes de procédures toutes deux difficiles et longues qui ont été étudiées et envisagées sous toutes les coutures. Une procédure normale et une deuxième qui se base sur l’utilisation d’intermédiaires et d’avocats locaux dans les différents pays en question. Cette deuxième filière semble plus sûre et plus rapide mais plus coûteuse (20% de commission). D’autres pays, avant nous, ont été confrontés à ce problème de détournements de biens et ont mis sept années pour se sortir de ces procédures de recouvrement (voire le Nigéria). A ce niveau des explications, Chadly Ayari n’a pas hésité à nous affirmer que la Tunisie n’est pas au sommet de la corruption, dans le monde.

 Actions immédiates et Recommandations

Il faut multiplier les demandes à l’étranger auprès des gouverneurs des banques centrales des pays arabes.

  • Mettre la pression sur les politiques, même dans les pays démocratiques;
  • Stopper les sources de la corruption en contrôlant l’export;
  • Coaliser les efforts au niveau des trois pays du printemps arabe (la Libye et l’Egypte se sont vus délestés de valeurs colossales, bien plus importantes que les nôtres) ; et faire une demande collective auprès de l’Union Africaine;
  • Solliciter les pays amis et les amener à nous aider en effectuant des actions politiques de haut niveau, afin d’appuyer et d’accélérer les procédures légales. Profiter au maximum du fait que tous les pays occidentaux se montrent actuellement, inconditionnels en faveur de la Tunisie.

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