Opposition et démocratie

Democratie

Acteur clé de la vie démocratique, l’opposition politique recouvre une réalité complexe, se situant entre droit et politique, entre le jeu des institutions et celui des rapports de forces. Elle désigne de prime abord les partis ou groupements politiques qui ne soutiennent pas le gouvernement en place ou le régime politique dans sa globalité. Alors que la Tunisie est confrontée aux soubresauts inhérents à toute transition démocratique, la question du statut et des fonctions de l’opposition mérite d’être posée au sein de l’actuelle Assemblée nationale constituante.

Certes, la démocratie implique par définition que le pouvoir politique soit exercé par la majorité désignée par le peuple. Cette majorité au pouvoir se présente provisoirement comme l’organe de la souveraineté nationale. Toutefois, le respect de la minorité politique – en général – et de l’opposition – en particulier – est également inhérent à la théorie de la démocratie. Celle-ci inclut la faculté de concurrencer l’offre politique de la majorité et de contrôler son action au pouvoir. C’est précisément dans ce cadre que s’inscrit la fonction de contre-pouvoir de l’opposition parlementaire, comme représentation institutionnelle d’une minorité politique.

Principale manifestation institutionnelle de l’opposition politique, l’opposition parlementaire est consubstantielle à la démocratie représentative. Outre sa fonction de représentation politique (celle d’une minorité du corps électoral), l’opposition parlementaire tient sa légitimité du suffrage populaire et a vocation à exercer un contre-pouvoir politique, c’est-à-dire à contrôler la majorité au pouvoir, à lui porter la contradiction et à proposer des solutions politiques alternatives. L’assemblée délibérante – l’enceinte parlementaire – demeure le cadre institutionnel privilégié pour le développement de ce débat contradictoire entre les arguments des groupes/partis majoritaires et les contre-arguments des groupes/partis minoritaires.

Du point de vue du droit comparé, il est difficile de déceler un quelconque modèle en matière de statut de l’opposition parlementaire. Ses droits sont protégés et garantis de plusieurs façons et à des degrés variables. Les solutions nationales sont conditionnées par le cadre constitutionnel, le système électoral et des facteurs historiques, politiques, sociaux et culturels. En conséquence, la situation juridique de l’opposition va d’une reconnaissance conventionnelle tacite à une réglementation formelle consacrée par la Constitution.

En France, après un silence constitutionnel initial (en 1958), la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a reconnu de manière modeste, floue mais éminemment symbolique l’opposition parlementaire, qui peut dès lors se voir reconnaître certains droits spécifiques. Il s’agit là d’une novation remarquable au regard de la tradition constitutionnelle française. Cependant, aucune des dispositions modifiées ou créées ne renvoie explicitement ou implicitement à un quelconque « statut constitutionnel de l’opposition ».

Reste que la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet de surmonter les obstacles fixés jusqu’alors par la jurisprudence constitutionnelle. Désormais, le nouvel alinéa ajouté à l’article 4 de la Constitution dispose que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation». L’opposition s’y voit définie en creux. Le constituant semble écarter l’assimilation entre les partis et groupements politiques, visés à l’article 4, et les groupes parlementaires, dont l’article 51-1 marque l’entrée dans l’ordre constitutionnel. Cet article consacre formellement et explicitement l’existence de droits spécifiques en faveur des groupes de l’opposition et/ou minoritaires à l’Assemblée nationale et au Sénat.

 « Une démocratie […] c’est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire ». Les constituants tunisiens seraient bien inspirés de méditer ces mots simples et forts du doyen Vedel, sans attendre – comme les constituants Français –  près de 50 ans de pratique dela Constitution…

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Béligh Nabli
Béligh Nabli est directeur de recherche à l’Institut de Recherche International et Stratégie (IRIS, Paris). Il a suivi des études en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, avant d'obtenir son doctorat à l’Institut Universitaire Européen (IUE, Florence). Ses travaux et réflexions portent essentiellement sur des problématiques juridiques, politiques et institutionnelles portant sur la France, l’Europe et la Méditerranée. Son dernier ouvrage s’intitule L’Etat. Droit et politique (Armand Colin, Coll. U, 2017).

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