Banque de l’Habitat et SFBT

Avis rectificatif de l’appel à candidature pour la désignation d’un administrateur représentant les intérêts  des actionnaires personnes physiques autres que les actionnaires principaux  et report du dernier délai de réception des offres*

 La Banque de l’Habitat décide d’apporter au texte de l’avis d’appel à la candidature paru au Bulletin Officiel du CMF n°4132 du 20/06/2012, les rectifications qui le rendent ainsi libellé :

1- Objet:
Dans le cadre de l’application des dispositions de la circulaire aux Etablissements de Crédit N°2011-06 en date du 20 mai 2011, la Banque de l’Habitat lance un appel à la candidature pour la désignation d’un administrateur représentant les intérêts des actionnaires personnes physiques autres que les actionnaires principaux.

2- Participation et conditions:
Les candidats éligibles à ce poste doivent remplir les conditions suivantes :
– Avoir la nationalité Tunisienne,
– Ne pas être sous n’importe quelle interdiction d’exercer cette mission,
– Doit participer activement aux réunions du Conseil d’Administration et aux délibérations afférentes comme tout autre administrateur,
– Etre une personne physique ou morale,
– Ne pas être détenteur de 5% ou plus du capital social.

3- Composition du dossier de candidature:
Le dossier doit contenir les documents suivants :
– Une demande de candidature au nom du Président Directeur Général de la Banque de l’Habitat,
– Une copie de la carte d’identité nationale (CIN) ou du RC pour la personne morale.
– Un engagement sur l’honneur de ne pas être sous l’interdiction énoncée par les dispositions de l’article 193 du code des sociétés commerciales,
– Dans le cas ou la personne est actionnaire, une attestation du nombre d’actions « Banque de l’Habitat » détenues par le candidat, délivrée par l’intermédiaire agrée chez lequel les titres sont inscrits ou l’intermédiaire agréé mandaté prouvant le seuil de participation.
– Justifier d’avoir exercé ou être en cours d’exercice de la fonction d’administrateur d’une société anonyme financière pour au moins un mandat.
– Un Curriculum Vitae (CV) détaillé.

4- Dépôt de Candidature:
Les demandes de candidature doivent être présentées dans une enveloppe fermée et parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Rapide poste ou déposées directement au Bureau d’ordre central au Siège social de la Banque contre décharge libellé au nom de:

Monsieur le Président Directeur Général
Banque de l’Habitat, Bureau d’ordre central
18, avenue Mohamed V 1080 Tunis

L’enveloppe doit porter la mention obligatoire « Ne pas ouvrir – Appel à la candidature pour le poste d’Administrateur représentant les intérêts des actionnaires personnes physiques autres que les actionnaires principaux.»
Les demandes doivent parvenir au plus tard le 29 juin 2012 avant 16h00, le cachet du Bureau d’ordre centralfaisant foi, faute de quoi, elles seront rejetées.
La liste des candidats retenus sera présentée à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.
Toute offre parvenue ou qui sera transmise ou déposée à la Banque de l’Habitat en vertu de l’avis initial sus indiqué sera prise en considération et entre dans le concours de candidature.
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*Le CMF n’entend donner aucune opinion ni émettre un quelconque avis quant au contenu des informations diffusées
dans cette rubrique par la société qui en assume l’entière responsabilité.

Société Frigorifique et Brasserie de Tunis (SFBT): Annonce d’une augmentation de capital 

La Société Frigorifique et Brasserie de Tunis (SFBT), dont le siège social est situé au Boulevard de la Terre – Centre Urbain Nord – 1080 Tunis, porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 20 juin 2012, a décidé, sur proposition du Conseil d’Administration du 16 mai 2012, d’augmenter le capital social d’un montant de 10 000 000 de dinars par incorporation de réserves, par l’émission de 10 000 000 d’actions nouvelles gratuites, de nominal un (1) dinar chacune, pour le porter ainsi de 66 000 000 de dinars à 76 000 000 de dinars.

La même Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de réaliser ladite augmentation de 10 000 000 de dinars, par incorporation d’une partie du « Compte Spécial d’Investissement » et l’émission de 10 000 000 d’actions nouvelles gratuites de nominal un (1) dinar chacune à attribuer aux anciens actionnaires et aux cessionnaires de droits d’attribution en bourse à raison de dix (10) actions nouvelles gratuites pour soixante-six (66) actions anciennes, avec entrée en jouissance au 1er juillet 2011. Le capital sera ainsi porté de 66 000 000 de dinars à 76 000 000 de dinars.

Jouissance des actions nouvelles gratuites:

Les actions nouvelles gratuites porteront jouissance en dividendes à partir du 1er juillet 2011.

Cotation en bourse:

Les droits d’attribution seront détachés et négociés en Bourse à partir du 3 juillet 2012.

De ce fait, les 10 000 000 d’actions nouvelles gratuites seront négociables en bourse à partir du 3 juillet 2012, séparément des 66 000 000 d’actions anciennes, jusqu’à la date de mise en paiement des dividendes relatifs à l’exercice 2011, date à partir de laquelle ces actions seront assimilées aux actions anciennes.

Prise en charge par la STICODEVAM:

Les actions nouvelles gratuites et les droits d’attribution seront pris en charge par la STICODEVAM à partir du 3 juillet 2012.


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