Transparence et réforme profonde de gouvernance

Tunisie : Transparence et réforme profonde de gouvernance

CONECT

A la veille de l’entrée en vigueur, le prochain 1er juillet 2012, de la circulaire de la Banque centrale de Tunisie relative à la consolidation des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit (datée du 20 mai 2011), la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) a organisé, jeudi 21 juin 2012, au siège de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis, une conférence ayant pour thème «Le financement de l’entreprise face aux exigences de bonne gouvernance».

L’objectif, selon le président de la Conect, Tarek Chérif, est de mettre en valeur les opportunités de financement, ainsi que la complémentarité des mécanismes de financement disponibles, tout en analysant les difficultés rencontrées par les chefs d’entreprises, dans leurs démarches de recherche des fonds nécessaires pour y remédier.

Mustapha Kamel Nabli

La Conect a pris l’initiative d’organiser cette Conférence, qui s’est tenue suite à une large consultation avec de nombreux responsables d’institutions de financement et de chefs d’entreprises, afin d’assurer la relance rapide de l’économie et la reprise du rythme normal des investissements.

Pour Tarak Chérif « la relance de l’investissement, la reprise du rythme normal de l’activité économique et la sauvegarde des intérêts des entreprises et des organismes de financement ne peuvent être assurées que dans le cadre d’un partenariat gagnant- gagnant entre ces parties ». M. Chérif a recommandé que la corrélation entre tout le système bancaire et financier qui est le reflet et l’expression du degré d’évolution de l’économie du pays soit renforcée, à travers des nouveaux rapports basés sur la transparence et la bonne gouvernance.

Ainsi, à l’ouverture de ce débat collectif, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des dossiers économiques, Ridha Saïdi, a annoncé des mesures prises par l’Etat pour une meilleure visibilité et un socle de financement conséquent.

Une instance rassemblant les principaux représentants de l’appareil productif

Sur ce, et pour que l’entreprise puisse se mouvoir dans un environnement propice, le Gouvernement a décidé la mise en place d’une instance, composée d’acteurs économiques et qui aura pour mission d’assurer une amélioration de la qualité de la bonne gouvernance au sein des différentes institutions.

Cette instance rassemblera les principaux représentants de l’appareil productif (banques, entreprises et employés). Elle sera encadrée par l’Etat, quant aux échanges d’informations et elle aura pour rôle la consolidation des rapports entre l’ensemble de ces représentants.

Conférence de la CONECT

De ce fait, les axes de la réforme du Gouvernement porteront sur l’administration, le code de l’investissement et le système bancaire. En ce qui concerne l’administration, « nous œuvrons à alléger ses procédures et établir de nouvelles normes de gouvernance publique, améliorant le climat des affaires aux yeux des investisseurs nationaux et étrangers », souligne le ministre chargé des dossiers économiques.

Pour ce qui du code des investissements – véritable levier institutionnel pour l’investisseur privé, local et étranger – il devra être moins complexe et plus en harmonie avec la philosophie globale du développement inclusif et soutenu. Sans oublier que les réformes institutionnelles touchent également le système bancaire qui est un mécanisme principal pour le financement des entreprises en Tunisie.

Du côté de la Bct, son gouverneur, Mustapha Kamel Nabli, a fait savoir, que la Banque centrale de Tunisie appliquera, à partir du 1er juillet 2012, la circulaire selon laquelle, « le système bancaire va être doté d’un nouveau dispositif, basé sur la réalisation de l’équilibre entre les différents services de la banque, l’indépendance de son conseil d’administration, dont les membres seront renforcés, ainsi que l’introduction de nouveaux organes tels que les organes d’audit, de suivi et de gestion de risque ».

Le poids des créances douteuses chez les banques tunisiennes est de l’ordre de 13,4 %, ce qui représente un taux élevé en comparaison aux normes internationales. Ce taux ne reflète pas seulement la mauvaise gouvernance chez les banques, mais aussi chez les entreprises, lesquelles devraient respecter les normes de transparence, en fournissant aux banques une information fiable et pertinente qui les aide dans la prise de décision », a précisé le gouverneur de la Bct.

Ridha Saïdi et Mustapha Kamel Nabli

D’autant que, la refonte du dispositif de la gouvernance des établissements de crédit répond aujourd’hui à un souci urgent dans cette phase de transition que vit le pays, celui de consolider le rôle de ces établissements, pour garantir un financement sain de l’économie et protéger les intérêts des déposants, des créanciers et des actionnaires.

Lors de ce débat interactif, le directeur général de la Biat, Slaheddine Ladjimi, a expliqué que la relation, généralement tendue entre la banque et l’entrepreneur en Tunisie, émanait principalement de l’insuffisance des fonds propres (donc engendrant un déséquilibre du fonds de roulement) et du déficit de bonne gouvernance des sociétés. Il a ajouté que le plus important critère de bonne gouvernance d’une entreprise donnée demeure la transparence de ses comptes réels et la manière avec laquelle elle gère sa communication.

Au sujet de la bonne gouvernance, Moez Joudi, le président de l’Association tunisienne de gouvernance (Atg), met l’accent sur la réalité de « la bonne gouvernance qui n’est pas un slogan, mais doit être appliquée ». C’est pourquoi, selon lui, il importe de séparer les pouvoirs de contrôle et de gestion de l’entreprise, garantir l’indépendance des organes de contrôle (conseil d’administration, audit, etc.) ainsi que la transparence et la fiabilité des comptes transmis par l’entreprise aux tiers.

Un réel déficit de nouvelles créations

Par ailleurs, Habib Karaouli le président directeur général de la Bat a mis l’accent sur le taux encore élevé de la mortalité des entreprises, face à un réel déficit de nouvelles créations, comparé à d’autres pays voisins, malgré l’existence d’un dispositif quasiment complet qui intervient dans le cycle de vie de l’entreprise, ainsi que la complémentarité des mécanismes de financements disponibles.

Différents intervenants, lors de cette rencontre, ont expliqué ce problème par la faiblesse de la bonne gouvernance à tous les niveaux, ce qui a donné naissance à une économie incapable de répondre aux besoins sociaux en matière d’emploi. La lourdeur des créances douteuses, jugées importantes est un autre souci qui entrave les dispositions et les disponibilités des banques à accorder des crédits supplémentaires.

Ainsi, et selon les recommandations de toutes les parties prenantes à cette conférence, la résolution du problème de financement de l’entreprise et de l’économie de manière générale, passe par une réforme profonde du système de gouvernance.

C’est dans ce sens que l’entreprise tunisienne assurerait sa pérennité avec les acteurs de l’environnement, tout en jouant son rôle comme institution sociale responsable face à un environnement international défavorable et des attentes sociales dépassant souvent les capacités habituelles.

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