L’impératif de neutralité du système du contrôle des dépenses publiques

L'impératif de neutralité du système du contrôle des dépenses publiques

Quels sont les meilleurs moyens qui pourraient garantir l’adéquation du rôle des agents et des administrateurs des dépenses publiques aux standards internationaux et aux normes appliquées par les  administrations développées?  Telle est la problématique débattue, le 29 mai, lors d’un forum sur « le contrôle des dépenses publiques, un appui de la bonne gouvernance », organisé à l’occasion de la célébration des 100 ans de la création de la Direction générale des dépenses publiques (Dgdp).

Différentes interventions ont retracé l’évolution du contrôle des dépenses publiques, depuis sa création en 1912, par  les décideurs politiques de la royauté beylicale.

Le directeur général des Dépenses publiques (Dgdp), Khemais Abdelli, a appelé les agents de contrôle des dépenses publiques, à améliorer et à renforcer le rendement de cette structure, afin de garantir la bonne gestion de l’argent public.

Le président de l’Association des cadres de contrôle d’inspection et d’audit dans les structures publiques (Accia) Adel Ghozzi, qui est  aussi coordinateur du nord-ouest de 4 gouvernorats  a souligné que les contrôleurs des dépenses publiques  ont pour rôle de veiller à ce que les gestionnaires ne dépassent pas les crédits inscrits dans le budget (les budgets votés par l’Etat ou par l’assemblée des collectivités locales de la municipalité). Leur rôle consiste également à respecter les objectifs de la dépense (ne pas en changer la nature ou la destination), ainsi que le respect de certaines règles de l’achat public et des marchés publics, au niveau de la transparence des procédures, du cahier des charges et  des fiches techniques.

Contrôle des dépenses publiques

La réforme administrative touche les structures, les procédures et le personnel qui assurent  la gestion administrative quotidienne d’entreprises publiques ou d’établissements publics  à caractère administratif.

Quant au rôle du contrôleur des dépenses publiques dans le processus de la  réforme administrative, M.Sabri Boukthir, consultant en matière de marchés publics, est conscient qu’ aujourd’hui, il y a un sentiment de plus en plus renforcé chez les élus, la société civile, le peuple et  même la société politique que l’Etat doit rendre des comptes et passer à l’exécution de certains projets.  Il a, en outre, souligné que la participation du contrôleur des dépenses  publiques  dans cette  réforme administrative est essentielle, du moment que celui-ci est amené à intervenir dans les phases d’exécution du budget et notamment dans la première phase qui est entamée par les ordonnateurs, qui est la phase de l’engagement des dépenses publiques. Cette phase permet de vérifier la bonne imputation budgétaire, le respect des crédits alloués, ainsi que le respect de certaines règles concernant l’exécution de la dépense publique, notamment l’ exécution des marché publics.

D’autre part, en parlant de gouvernance, Belgacem Ismaili, jeune contrôleur de 28 ans, fort d’une expérience de plus de dix ans en tant que contrôleur des dépenses publiques du ministère de l’intérieur, a souligné que la bonne gouvernance, est une culture ets’articule autour de plusieurs principes, notamment la légitimité des décisions financières, l’efficacité des dépenses publiques, l’orientation de l’action des structures administratives vers le développement. S’il y avait  une faille dans ces aspects là, on dirait que la bonne gouvernance fait défaut. Il ne faut également pas oublier de mettre l’accent sur l’actualisation des guides élaborés depuis 1995, comme le guide général de l’acheteur public.

Une nouvelle pratique de la gestion administrative et financière qui consisterait à créer un système informatique de suivi des dépenses publiques (consommation de l’électricité, de l’eau, du téléphone et des hydrocarbures), afin de faciliter la tâche du contrôleur, une amélioration constante des personnes qui interviennent dans la gestion, sont des recommandations proposées à la clôture du forum. Elles devraient être prises en considération lors de la mise en place des orientations de l’équipe relevant de la Dgdp, chargée de la mise en place d’un système de gestion du budget de l’Etat, selon les objectifs fondés sur l’impératif de garantir la neutralité de l’administration et le système du contrôle des dépenses publiques.

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