De la démocratie à l’oligarchie?

Le 29 mars, par Beligh Nabli

Outre l’alternance politique, l’un des enjeux des prochaines élections présidentielle et législatives en France (mai et juin 2012) réside dans la capacité – ou non – de la classe politique française à se renouveler.

Si l’éligibilité se définit comme l’aptitude à être élu – laquelle est déterminée par une série de conditions formelles – la sélection politique n’est pas purement électorale. Elle n’est pas sanctionnée par le seul peuple souverain: l’élection politique est aussi le produit d’une (pré-)sélection fondée sur des critères liés à la classe sociale, au sexe, à la culture ou à la religion d’origine du citoyen. Ainsi, si la consécration du suffrage universel a transformé les modalités de la représentation politique, la démocratie représentative reste marquée par l’inégalité d’accès aux fonctions politiques électives. Une conditionnalité de fait permet de sélectionner les citoyens en fonction du milieu social, de l’origine ethnique et du sexe.

Certes, l’existence d’une ” élite élue ” ou dirigeante n’est pas en soi critiquable: l’élection est sélection. Toutefois, son caractère homogène et monolithique est problématique. Les élus se recrutent dans une frange particulièrement restreinte de la communauté nationale. Malgré le principe d’égalité des citoyens devant la loi, la démocratie représentative a substitué à l’aristocratie une oligarchie, dont la sélection des membres dénote l’existence d’une citoyenneté politique à plusieurs vitesses. En atteste la sous-représentation dans le corps des professionnels de la politique en général et des élus en particulier, des ouvriers et employés, des minorités ” visibles “, des femmes et des jeunes.

Le poids de ces variables fait basculer l’égalité juridique des citoyens en fiction réelle. L’homogénéité qui continue de sévir à l’Assemblée nationale et au Sénat est justifiée par un discours fondé sur les lois de la République et de la démocratie. Ainsi, au regard de la composition de l’Assemblée nationale et du Sénat, le portrait-type du représentant de la Nation en ce début de XXIe siècle présente les traits d’un homme blanc, âgé de plus de 55 ans, doté d’un bon niveau de formation et appartenant aux couches sociales supérieures. Cet archétype élu par le peuple souverain est le produit d’un processus de sélection qui relève davantage de l’autoreproduction sociale que de l’égalité des chances. La compétition électorale s’inscrit en dehors des lois de la compétition méritocratique. De véritables dynasties se perpétuent scrutin après scrutin… La prise de conscience de cette réalité politique affecte le mythe du citoyen universel.

La sélection électorale est d’abord de nature sociale. D’après les données statistiques fournies par l’Observatoire des inégalités, à peine 6% des députés proviennent du rang des employés et des ouvriers, alors que ces derniers représentent plus de la moitié de la population active. À l’inverse, les cadres et professions intellectuelles supérieures fournissent 59 % de l’ensemble. Avec les professions libérales, ils forment les trois quarts des députés. Outre le soutien d’une structure partisane, le candidat est confronté à sa propre capacité à mobiliser des moyens importants en termes de capital économique, social et culturel. Cette inégalité de fait se prolonge par une ” inégalité statutaire ” des catégories socioprofessionnelles, certaines d’entre elles bénéficiant d’une situation plus favorable à l’engagement politique et à l’exercice d’un mandat électoral.

Ensuite, si l’article premier de la Constitution française dispose que “la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives”, ce principe de la parité n’a permis qu’une progression limitée du nombre de femmes élues au sein de la représentation nationale: près de 20 % de femmes au Sénat et 18,5 % à l’Assemblée nationale. Les partis politiques français sont encore loin de jouer le jeu de la loi sur la parité qu’ils ont pourtant votée de manière consensuelle. La parité est encore perçue comme une contrainte qui amène les partis à privilégier une approche par trop quantitative. Ainsi, la plupart des candidates ont été investies sur des circonscriptions particulièrement difficiles à remporter. On peut néanmoins observer une féminisation des groupes parlementaires plus prononcée à gauche qu’à droite. Le leadership politique s’est lui-même féminisé dans les partis de gauche.

Enfin, la discrimination négative dont sont victimes les minorités “visibles” ne se limite pas à la seule vie économique et sociale. Le fait d’être visiblement issu d’un segment particulier de la société semble être une source d’illégitimité ou d’incapacité politique. Dès qu’il s’agit d’assurer une fonction exécutive locale ou un mandat de représentation nationale, une forme de ségrégation implicite et implacable s’abat sur nos concitoyen(ne)s noir(e)s, arabes ou asiatiques. Aussi, la promotion de certaines figures ne doit pas relever du seul fait du prince.

Les symboles deviennent parfois des contre-exemples. Les nominations médiatiques dans le premier gouvernement Sarkozy de femmes issues des minorités visibles se sont avérées préjudiciables, tant l’instrumentalisation de leur dimension symbolique a pris le pas sur d’autres sources de légitimité: la “capacité”, la “vertu” et le “talent” pour reprendre les termes de l’article 6 (sur l’égalité) de la Déclaration de 1789.

L’homogénéité qui continue de sévir à l’Assemblée nationale et au Sénat est justifiée par un discours fondé sur les lois de la démocratie et de la République. Un discours qui charrie en réalité un conservatisme garant d’une consanguinité malsaine par définition. Non seulement, les diverses sources d’inégalités à l’accès aux fonctions électives se conjuguent, mais aussi le renouvellement des “élites élues” s’inscrit dans une problématique plus générale. En effet, le système scolaire ne semble plus en mesure de pallier ces inégalités de conditions ou de moyens.

Au regard de cette réalité prégnante de la vie politique et institutionnelle française, les vieilles démocratie occidentales constituent parfois de véritables contre-modèles aux sociétés en voie de démocratisation.

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