Les mots et la chose constitutionnelle

Le 22 mars, par Beligh  Nabli (IRIS)

Une Constitution incarne un système de valeurs et consacre un contrat social. Les termes de ce pacte traduisent le choix d’un modèle de société. Les travaux de l’Assemblée constituante tunisienne témoignent de cet enjeu. Les mots doivent être pesés avant d’être inscrits dans le marbre constitutionnel. Bien que datant de 1958, la Constitution française n’échappe pas à cette problématique. Ainsi, le candidat socialiste à l’élection présidentielle, François Hollande, souhaite inscrire dans la Constitution ” les principes fondamentaux ” de la loi de 1905 sur la laïcité, consacrant la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Outre cette volonté de réaffirmer ce principe cardinal de la République française au sommet de son ordre juridique, le favori des sondages a également annoncé que s’il était élu le 6 mai 2012, il demanderait ” au Parlement de supprimer le mot ‘race’ de notre Constitution “. Cette fois-ci, il ne s’agit plus de rappeler la sacralité d’un principe, mais au contraire de supprimer la référence à un mot symbole. Il est vrai que le sens d’un mot peut évoluer avec le temps. Mais contrairement aux apparences, l’enjeu n’est pas seulement d’ordre sémantique.

Nombre de personnes ignorent encore le non-sens de l’idée de ” races humaines “. L’idée de classification/hiérarchisation des hommes, sur la base d’un critère biologique ou génétique, a été invalidée et désavouée par les travaux scientifiques: il existe une seule et même espèce humaine, pas de ” races humaines “. Cette vérité scientifique vient conforter une philosophie universaliste qui vise à nier le concept même de différence naturelle. Cette unité biologique ou génétique n’interdit pas la diversité culturelle…

Le mot ” race ” est entré dans le système juridique français à l’occasion de la législation datant du régime de Vichy, dont l’adhésion aux théories racialistes s’est traduite par des réglementations discriminatoires, antisémites et des comportements criminels. La restauration de la République n’a pas pour autant purgé le droit français de ce terme dont la genèse est anti-républicaine. Dès lors, le législateur a entériné de facto l’existence de cette catégorie juridique. Au niveau constitutionnel, le mot ” race ” est doublement présent: à l’article 1er de la Constitution de 1958 et dans le préambule de la Constitution de 1946 (inséré dans le bloc de constitutionnalité). Il semble paradoxal que les constituants de 1946 se soient référés dans le préambule de la Constitution de la IVe République – qui fait partie intégrante de l’actuel ” bloc de constitutionnalité ” – à ce mot qui symbolisait les régimes et idéologies combattus durant la Seconde Guerre mondiale. Mais ce paradoxe n’est qu’apparent. Ils avaient en effet inscrit la phrase suivante dans le préambule de la Constitution de 1946: ” Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. “. C’est ce qui permet à de nombreux constitutionnalistes, comme Guy Carcassonne, d’estimer que cette phrase ” a pour objet de dénier toute portée ” au terme de race. Le choix du constituant de 1958 de conserver et de se référer à nouveau à la ” race ” est aussi injustifiable. L’inscription du terme ” race ” à l’article 1er de la Constitution de 1958, c’est-à-dire dans l’article même qui affirme les valeurs fondamentales de la République, est illogique. Le constituant de 1958 se réfère à ce terme alors même que l’interdiction de toute discrimination selon ” l’origine “, terme plus objectif et plus général, surtout s’il est rédigé au pluriel, donne les garanties suffisantes à l’interdiction de distinction selon la couleur de la peau, l’origine génétique, généalogique, sociale, culturelle, etc.

Le recours à ce mot symbole, au sein même de la norme suprême de l’ordre juridique national, même s’il a pour objet de prohiber les discriminations entre les êtres humains, est une forme de validation et de légitimation de l’existence de “races humaines”.

Certes, cet acte symbolique ne suffira pas à éradiquer les discours et comportements ” racistes “. Toutefois, une telle suppression traduirait, en acte juridique, une volonté politique d’ancrer la société française dans un projet de civilisation, en rupture avec une quelconque conception hiérarchique de l’humanité. Le contexte national s’y prête.

La proposition est lancée, au terme d’un mandat présidentiel rythmé par des discours (à Dakar, à Grenoble, …) marqués par la division de la communauté nationale et la stigmatisation des minorités (musulmans, roms, …). Dans la lignée de Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, n’a pas hésité à se faire le chantre de ” l’inégalité des civilisations “. Outre l’ignorance – volontaire? –  de l’œuvre de Claude Levi Strauss, ces déclarations sont révélatrices du caractère encore prégnant des visions hiérarchiques de l’humanité. Au-delà des approximations sémantiques et autres débats sur le ” relativisme culturel “, le trouble suscité par ce regard vertical porté sur l’humanité s’explique, notamment par son versant biologique et ses échos historiques.

Outre sa vertu pédagogique, la volonté de supprimer le mot race de la Constitution française est motivée par un projet de civilisation humaniste et universaliste, loin du climat nauséabond qui aura marqué la présidence de Nicolas Sarkozy.

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