L’Islande: un modèle alternatif à l’Assemblée constituante?

Le 8 mars, par Béligh Nabli (IRIS)

La Tunisie n’est pas seule à repenser et à réécrire sa Loi fondamentale. L’Islande s’est également engagée dans un processus constituant. Il ne s’agit pas en l’espèce d’adopter une nouvelle constitution, mais de refonder la Constitution en vigueur qui date de 1944. Cette initiative ne résulte pas – comme en Tunisie – d’une révolution, mais d’une crise financière (symbolisée par la faillite de la banque IceSave en 2008), à l’origine de la chute du gouvernement et de la première alternance politique au Parlement depuis 1945. Le 25 avril 2009, l’élection législative a en effet vu la victoire d’une coalition de centre-gauche (Alliance et Mouvement Vert de Gauche). A peine nommé, le nouveau gouvernement a lancé le processus de réforme de la Constitution. Si la Tunisie a décidé de suivre une procédure relativement classique pour élaborer sa nouvelle Constitution, l’Islande a opté pour une procédure originale et moderne pour rénover la sienne. En ayant permis à ses citoyens de s’impliquer directement dans le processus constituant, l’Islande a-t-elle montré la voie à suivre pour la démocratie du XXIe siècle: participative et numérique?

En démocratie, il existe deux modes classiques d’élaboration de la Constitution: la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes. Le premier mode est celui qu’expérimente actuellement la Tunisie, alors que le second est à l’origine de la Constitution française de la Ve République (1958).

Les assemblées élues, appelées  » assemblées constituantes « , ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif. Le travail de ces assemblées est le plus souvent organisé sur le même mode que celui des assemblées parlementaires classiques: des commissions spécialisées étudient des propositions qui sont ensuite discutées et adoptées en séance plénière. En général, le mandat de l’assemblée constituante cesse dès qu’elle a définitivement adopté le texte de la Constitution.

La rédaction de la Constitution par le Gouvernement, ou un comité restreint désigné par lui, peut constituer une solution plus rapide. En effet, exceptionnellement, le pouvoir exécutif s’attribue ou se fait reconnaître le droit de rédiger un texte constitutionnel. Les comités restreints, qui l’assistent, sont le plus souvent composés de responsables politiques et de spécialistes du droit constitutionnel. Si cette méthode est plus rapide, elle souffre cependant d’une moindre légitimité. À la différence des membres de l’assemblée constituante, les comités spécialisés ne sont pas désignés par le peuple au suffrage universel. Aussi leurs propositions sont-elles, le plus souvent, soumises à l’approbation du peuple par la voie du référendum, afin de donner au texte constitutionnel son caractère de norme fondamentale.

L’Islande a opté pour un processus politique inédit qui bouleverse les procédures classiques. Ce choix a été favorisé par la crise de la démocratie représentative, laquelle a conduit à des aménagements favorables à l’expression de formes d’intervention et d’expression non électorales des citoyens dans les processus politiques. Ces formes extra-représentatives de la politique constituent un pendant, un renfort au système représentatif. Dès lors, plutôt que de recourir aux modes traditionnels d’expression du pouvoir constituant, l’Islande a mis les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication au service de la démocratie participative. Théorisée par le philosophe allemand Jürgen Habermas (Droit et Démocratie. Entre faits et normes, Paris, Gallimard, 1997), la démocratie participative est censée répondre à la crise de la démocratie représentative, à travers le renforcement de l’implication du citoyen dans le processus de décision (sur le plan local ou national, sur des questions techniques ou politiques). Dans le cas islandais, la démocratie participative accède à un niveau supérieur, puisqu’il s’agit en l’espèce d’élaborer la norme juridique suprême (la Constitution) qui fonde l’ordre juridique, politique et social du pays!

Concrètement, la procédure suivie en Islande repose sur un dispositif qui renouvelle l’idée d' »assemblée constituante » avec une participation active des citoyens.

Première pièce du puzzle procédural: le  » comité constitutionnel « . Si ses membres ont bien été élus, tout citoyen a été autorisé à se présenter à l’élection au suffrage universel, organisée en novembre 2010. Vingt-cinq membres ont finalement été élus parmi plus de 500 candidats venus d’horizons divers. Assistés d’experts juridiques pour élaborer les lois, ceux-ci ont aussi pu s’aider des conclusions du  » forum national  » au cours duquel 950 citoyens, âgés de 18 à 89 ans, avaient dressé la liste des sujets prioritaires.

La dimension informationnelle et collaborative est plus  » révolutionnaire « . Non seulement, les citoyens pouvaient suivre les réunions publiques retransmises en direct sur la chaine Youtube du Conseil, mais le Comité constitutionnel devait soumettre ses propositions aux islandais par le biais d’un site officiel. Ainsi, les citoyens pouvaient réagir au projet sur Facebook, Twitter, à travers des propositions d’amendements. En ce sens, l’outil numérique devient un outil de démocratie, ou du moins il est mis au service d’une procédure de démocratie participative à grande échelle. Il est vrai qu’il facilite l’accès à l’information et permet une participation et une interaction massives. Transmis en juillet 2011 au Parlement, le texte final pourrait être soumis à référendum cette année, conformément à l’esprit qui a marqué cette expérience démocratique.

Toutefois, le modèle de l' » e-Constitution  » ne doit pas être idéalisé. L’expérience n’a pas été entièrement couronnée de succès. D’abord, les islandais ne se sont pas appropriés le processus et n’y ont pas véritablement adhéré: d’une part, le taux de participation à l’élection du Comité constitutionnel a plafonné à 37 %, dans un pays où la plupart des scrutins approchent les 90 %; d’autre part, une fois le processus d’élaboration enclenché, on a dénombré seulement 3 600 commentaires et 370 propositions (0,1% de participation sur une population islandaise qui compte environ 318 000 personnes (soit des taux de participation respectivement de 1,1% et de 0,1%). Ensuite, l’idéal que charrie ce dispositif a été confronté à des réalités prégnantes, telles que l’incompétence ou la représentativité des citoyens qui se sont exprimés sur des points fondamentaux du nouveau contrat social qui doit (ré)unir le pays.

Cette expérience inédite a montré les limites du modèle alternatif au système représentatif classique, incarné ici par l’assemblée constituante. En outre, bien que l’usage d’internet se démocratise lui-même, il est encore trop tôt pour imaginer transposer cette expérience à d’autres sociétés, où l’accès aux nouvelles technologies n’est pas encore de l’ordre de la réalité.

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