L’ISIE et le financement des campagnes électorales

Le 23 février, par Hafawa Rebhi

 

“L’ISIE est un acquis à préserver “. C’était en substance, l’objet de la conférence organisée le 21 février à Tunis par l’Instance supérieure indépendante pour les élections.12 des 16 membres de cette instance, qui a été créée en avril dernier, ont présenté le rapport de leur expérience, s’attelant notamment sur les lacunes, afin de ne pas les réitérer à l’avenir.

Lacunes dans les contrôles

Depuis sa création, l’ISIE a fait face à plusieurs difficultés liées notamment au contexte général du pays et à la contrainte du temps. Mais durant le processus électoral, le financement des partis politiques et des listes indépendantes a certainement été la principale difficulté de l’équipe chargée de la veille sur les sources de financement. L’article 52 du décret-loi n°35, organisant les élections de l’Assemblée constituante, a interdit le financement étranger et privé et le dépassement du plafond des dépenses électorales; soit les trois quarts de la subvention. Cette dernière a été fixée  à 25  dinars pour chaque 1.000 électeurs, dans les circonscriptions électorales où le nombre des électeurs inscrits ne dépassent pas les 200.000 et et 35 dinars dans celles dont le nombre d‘inscrits dépasse cette  barre.

L’ISIE a évalué le total des subventions à 10,2 millions de dinars. Selon le compte du ministère des Finances, la somme effective est chiffrée à 8,3 millions de dinars. Pour faciliter les procédures de financement, les partis et les listes indépendantes ont été appelés à ouvrir des comptes bancaires. Une équipe de 13 experts s’est alors chargée, durant trois semaines (du 1er au 22 octobre 2011) de contrôler les candidats aux élections. Plusieurs lacunes sont alors apparues: manque de traçabilité, faiblesse des ressources humaines, absence d’organisation. Et plusieurs dépassements ont entraîné le recours à des sanctions, en vertu de la loi.

L’article 70 du décret-loi n°35 a ainsi donné à l’ISIE le pouvoir d’annuler les résultats des candidats élus en cas de non respect de ces conditions fixées par l’article 52 du même document. ” Cet article nous a donné de larges prérogatives, mais il n’a pas fixé les mécanismes permettant de les appliquer ” a avancé Omar Tounakti, membre chargé des Affaires administratives et financières, expliquant que l’ISIE n’a pas pu contrôler tous les comptes bancaires des partis et des listes qui n’avaient pas finalisé, ni avant, ni après le 23 octobre, de registres financiers ni de systèmes comptables. Malgré la difficulté de son application, cet article a abouti à l’annulation de cinq listes indépendantes d’Al Aridha. Une décision irréversible, sur laquelle l’ISIE n’a pas de regrets, a affirmé Boubaker Bethabet, secrétaire général de l’Instance.


Des défaillances à éviter dans l’avenir

Pour remédier aux lacunes et défaillances relevées, l’ISIE a recommandé de revoir la législation concernant le financement et d’inclure davantage d’autres parties, comme le ministère des Finances. Une telle action permettra, selon Kamel Jendoubi, le président de l’ISIE, de conférer plus de transparence aux prochaines échéances électorales et de préserver la crédibilité de tout le processus électoral auprès des citoyens.

En plus du financement des campagnes électorales, l’assainissement du registre électoral, ou encore la définition d’un cadre institutionnel et juridique, durable et indépendant, pour cette instance, sont également des questions que les conférenciers ont estimées aussi urgentes qu’importantes.

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