La torture au cœur des débats de la commission pour les droits et les libertés

Le 23 février, par Khansa Ben Tarjem

” Il faut non seulement que la criminalisation de la torture soit constitutionnalisée mais il faudrait aussi installer les mécanismes légaux pour empêcher que cela ne se reproduise” ont déclaré avec force tous les députés de la commission des droits et des libertés présents le mardi 21 février.

Selon Mourad El Amdouni, député du mouvement du peuple dans la circonscription de Bizerte, ” la lutte contre la torture est une question fondamentale. Dans l’histoire de la Tunisie, la pratique des traitements inhumains fut une constante. Les yousséfistes en ont souffert jusqu’au milieu des années soixante dix, avant que ce soit au tour de la gauche puis des islamistes “.

Comment se réconcilier avec le passé, tout empêchant qu’un crime aussi grave ne se reproduise? C’est la grande question que les différents présents ont dû se poser.

La victime n’oublie jamais son bourreau

Le même jour, devant le palais du Bardo, un groupe d’associations de lutte contre la torture et de soutien aux prisonniers politiques ont tenu un sit-in. ” Les demandes étaient très diverses et nous n’avons  pu accueillir que l’association dignité pour le prisonnier politique el Karama “,  nous a confié  Salma Baccar, députée du pôle démocratique moderniste et vice présidente de la commission. ” Il y a tout un travail à faire pour rendre aux prisonniers politiques et aux victimes de la tortures leurs droits moraux, civiques et matériels. Mais au-delà de cette question, et ce qui me choque profondément, c’est qu’on relève encore aujourd’hui, après le 14 janvier, de nouveaux cas de torture. Il est de notre responsabilité de demander des explications “. Contactée par l’Economiste maghrébin, Radhia Nasraoui, présidente de l’association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT) nous a expliqué que depuis le départ de Ben Ali, les plaintes reçues par l’ALTT se comptent par dizaines.

” La victime n’oublie jamais son bourreau “, s’est exclamé Mohamed Karray El Jerbi, député CPR à Sfax, ” la réconciliation n’est pas possible si justice n’est pas faite “.

Crime imprescriptible

” La torture doit être un crime imprescriptible. Un décret-loi a été promulgué sous le gouvernement Essebsi: il amnistie les crimes de torture qui datent de plus de 15 ans. Nous voulons qu’il soit amendé “, a déclaré Farida Laabidi, élue d’Ennahdha à Kairouan et présidente de la commission des droits et des libertés, alors qu’elle se dirigeait vers les bureaux de l’Assemblée pour imprimer le texte en question. Il s’agit du décret-loi numéro 106, promulgué le 22 octobre par le président provisoire M’bazza. Selon Amnesty International, la torture en Tunisie était considérée comme un crime prescriptible au bout de dix ans; au lieu de la rendre imprescriptible, le décret 106 a porté les délais de prescription à quinze ans. Toutefois, ce détail n’a pas été porté à la connaissance des députés.

” Ce décret vise à absoudre certaines personnes de leurs responsabilités et de leurs crimes ” s’insurge Ibrahim Qassas, député Al Aridha dans la circonscription de Kébili. Plein d’emphase, il propose qu’on demande des comptes à Essebsi et à M’bazza, qui selon lui ” ne doivent pas être au dessus des lois “.

Après un long débat sur la forme que va prendre l’intervention de la commission des droits et des libertés sur cette question, trois personnes ont été chargées de préparer un texte de recommandation à l’attention la commission de la législation générale.

Ecoute et experts

Différents intervenants ont proposé d’organiser des séances d’écoute des victimes de la torture et d’inviter des experts. La violence et l’atteinte à la dignité humaine prennent des formes très variées, elle ne touche pas que les prisonniers politiques. Elle a pu être exercée directement par des agents de l’Etat ou par les prisonniers eux-mêmes.

Nejib Mrad, ancien prisonnier politique et élu Ennahdha à Monastir, a attiré l’attention sur le viol des prisonniers de droit commun par d’autres prisonniers et ce avec la complicité de l’administration.

D’autres députés ont réagi par rapport aux conditions de l’instruction des affaires. Habib Ellouz, député Ennahdha, a posé le cas de la sécurité de l’Etat comme enjeu: ” soyons réalistes, parfois le policier est soumis à tellement de  pression qu’il risque de déraper, nous devons donc créer des institutions légales et trouver différentes solutions pour faire face à ce problème “. Haythem Belgacem, député CPR, a ainsi proposé d’investir dans les technologies d’investigation pour que la violence n’apparaisse pas comme le seul moyen de trouver les coupables et de les arrêter.

Des visites surprises dans les prisons ont été proposées pour surveiller les conditions d’incarcération. A l’issue des débats, la rédaction d’un article dans la constitution qui criminalise la torture est apparue comme la tâche la plus facile dans le cadre de la lutte contre ces pratiques inhumaines.

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