Des Etats sous contrôle

Des Etats sous contrôle

La crise de la dette souveraine qui frappe nombre d’Etats membres de la zone euro est d’abord une crise de crédibilité de la parole de leurs dirigeants politiques. Une crise démocratique en somme. A défaut d’être élu, les nouveaux dirigeants grec et italien ont l’avantage de donner des gages de respectabilité aux marchés financiers. Du reste, le profil techno-libéral de messieurs Monti et Papademos, chacun se trouvant à la tête d’un gouvernement technique ou « d’union nationale », a eu l’effet escompté auprès des marchés. Pour ces derniers, le mode de dévolution du pouvoir importe peu. L’impératif d’efficacité et l’obligation de résultat priment sur les exigences de légitimité démocratique.

La France illustre également l’irruption de ces acteurs immatériels dans la vie démocratique nationale. La discussion de la loi de finances pour 2012 est scrutée à la loupe par les agences de notations, tandis que la campagne présidentielle risque d’aboutir à un choix final (celui du second tour) entre la rigueur et l’austérité… Marchés financiers versus démocratie ? Si la question du titulaire du pouvoir réel mérite d’être posée, il convient de se départir de toute conception absolutiste de la souveraineté. Un Etat, même démocratique, doit honorer ses engagements internationaux. Or sur ce point, les marchés ont d’une certaine manière contraint les Etats à assumer leur responsabilité et à mettre en lumière l’incompétence/impuissance de leurs dirigeants.

En outre, les Etats semblent s’accommoder de différentes formes de contrôle institutionnel (plus ou moins contraignants) sur leurs propres choix de politique nationale. Et ce pour une raison simple : ils l’ont formellement/juridiquement consenti ! Ainsi, les mécanismes d’examen systématique des politiques des Etats se sont multipliés avec le développement des organisations internationales et l’introduction des mécanismes par lesquels les organes de ces dernières sont appelés à apprécier le comportement des Etats membres au regard de leurs obligations. Les pouvoirs et les techniques d’inspection, de surveillance et de contrôle de l’organisation sur ses Etats membres se sont diversifiées et améliorées même si leur efficacité est variable et demeure le plus souvent problématique.

Dans le cas de l’Union européenne, organisation d’intégration par excellence, le pouvoir de contrôle dévolu à l’organisation revêt un caractère particulièrement contraignant pour les Etats. Des experts du Fonds monétaire international (FMI) et de la Commission européenne ont entamé à Athènes et à Rome une série de missions de surveillance de la mise en œuvre des engagements budgétaires et des réformes supposées nécessaires à la sortie de la crise financière. La mission du FMI vise à « aider techniquement » les gouvernements nationaux à la gestion des recettes et des dépenses budgétaires. Outre ce type de contrôle classique, la pratique internationale s’est enrichie d’un mode de contrôle qui tente d’échapper aux objections et aux résistances nationales invoquées au nom de la souveraineté de l’Etat. Ce « soft control » consiste essentiellement dans la mise en place de mécanismes d’évaluation des politiques nationales au regard des objectifs de l’organisation. Cette approche plus souple et plus large ne vise pas la surveillance et la sanction des (in)actions étatiques au regard de leurs obligations juridiques. Il n’y aurait donc pas d’opposition entre la coopération internationale d’une part et les politiques publiques d’autre part mais une interaction permanente.

Au-delà du monde occidental, le spectacle offert par la crise financière revêt un sens particulier pour un monde arabe en mutation, du moins pour les peuples qui se sont engagés sur la voie de la transition démocratique. Les nouveaux dirigeants tunisiens et libyens sont convoqués par l’histoire au moment de payer le coût économique de la révolution. La transition économique doit ainsi aller de pair avec la transition démocratique, sauf à mettre l’idéal révolutionnaire en danger.

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