Bilan mitigé pour la Haute Instance

Yadh Ben Achour: Bilan mitigé pour la Haute Instance

L’heure du bilan a sonné pour la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Lors de la cérémonie de clôture de ses travaux le 13 octobre, son président, Yadh Ben Achour a rappelé que le but de cette instance, créée le 15 mars, était de construire « la première et vraie démocratie du pays » et de rompre définitivement avec le système rétrograde qui régnait pendant des décennies. Selon lui, cette instance était un des maillons du processus de la transition démocratique.

L’instance avait plusieurs missions, mais l’une de ses principales était de mettre en place l’élection de l’Assemblée constituante, le 23 octobre. « C’est une grande réussite pour l’instance. Elle a réussi à élaborer des projets de lois relatifs à la période transitoire comme la mise en place d’une loi électorale,  la création de l’Instance supérieure pour les élections. C’est une première en Tunisie et dans le monde arabe », nous confie  Chokri Belaid, président du Mouvement des patriotes démocrates (MPD)(Watad) et membre de la Haute instance.

Pourtant la tâche n’était pas facile et le chemin, semé d’embûches. Comme le rappelle Néjiba Hamrouni, présidente du Syndicat national des journalistes Tunisiens (SNJT), qui salue la détermination de Yadh Ben Achour malgré « l’ampleur des difficultés rencontrées lors des négociations relatives à l’élaboration de cette loi électorale ».

Et le départ de certains partis n’est sans doute pas étranger à ces difficultés. Certains partis ont effectivement claqué la porte en mai, à l’instar d’Ennahdha. Le mouvement considérait que l’action de la Haute instance, qui était initialement d’assurer l’organisation de l’élection du 23 octobre, n’était pas satisfaisante. Ils considéraient que cette instance était préoccupée par d’autres questions comme la publication de déclarations sur des questions culturelles ou l’élaboration de pactes et de législations qui sont du ressort de l’Assemblée constituante. Une attitude regrettée notamment par Ghazi Gherairi : « dès que l’ordre du jour ne leur convient pas ils se retirent. Il y a là un déséquilibre idéologique ».
Ainsi, le président du MPD (Watad) souligne que « l’instance n’a pas réussi à réunir tous les partis politiques. Certains partis n’ont même pas été contactés », sans toutefois citer de noms. C’est un point négatif, mais ce qui a été réalisé pourrait, selon lui, servir de fondement à la prochaine étape. Aux premiers membres issus des commissions établies, à la hâte, à la veille du 14  janvier, se sont ajoutés, pour constituer une instance, en quête de légitimité, des représentants de la société civile, des régions et des familles des martyrs. En quelques mois, le nombre de membres a doublé pour atteindre 155. Du côté des partis politiques, 36 étaient présents à la fin de ses travaux, contre 12  au départ.

Déficit de légitimité

Essentiellement consultative, cette instance ne pouvait pas faire appliquer les réformes sur lesquelles elle travaillait. La loi sur les partis politiques et sur le code de la presse en sont des exemples. Dans le premier cas, selon la présidente du SNJT, « les problèmes ont commencé avec l’émergence de fortes critiques sur le financement étranger des partis politiques ». Dans le second cas, l’instance a peiné à se faire entendre. « D’une manière générale, je ne suis pas très convaincue de la représentativité de la Haute instance », a reconnu Néjiba Hamrouni, qui regrette que les médias aient « cherché le show (dans la couverture des travaux de cette instance, ndlr) sans tenir compte de la situation du pays ».

L’article 2, du décret-loi N°6-2011 en date du 18 février 2011 (PDF), portant création de la haute instance, l’autorise à proposer des réformes et à donner son avis sur l’activité du gouvernement en coordination avec le Premier ministre. Une commission de huit personnes a été constituée pour prendre contact avec les membres de gouvernement.

Reconnaissant « les encouragements du Premier ministre, quant au rendement de l’instance », la syndicaliste s’est interrogée sur la relation qui liait certains membres du gouvernement transitoire à la Haute instance. « Certains ministres ont été largement compréhensifs, d’autres n’ont pas collaboré! L’actuel ministre de l’Intérieur a été convoqué à quatre reprises par l’instance pour être auditionné au sujet du dispositif de sécurité. Mais il n’a jamais obtempéré »,  dénonce Néjiba Hamrouni.

« La Haute instance a été incertaine, imparfaite, pleine de tergiversations, nuance Ghazi Gherairi. Mais la mission est dans son ensemble accomplie. »

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