“La relance économique passe par la fiscalité”

Riadh Ben Fadhel: “La relance économique passe par la fiscalité”
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Riadh Ben Fadhel assume avec sérénité son rôle de défenseur des choix faits par le pôle au cours de cette période cruciale de l’histoire du pays. Il le fait d’autant plus que la démarche, qu’il qualifie «d’unitaire», lui semble être une nécessité dans le processus particulier de la Constituante, celui au cours duquel des choix de société fondamentaux doivent être faits. C’est d’ailleurs en ce sens qu’il anticipe sur le contenu les travaux de la nouvelle Assemblée. C’est aussi dans la perspective de l’alliance conclue en ce moment qu’il propose «ses solutions» pour d’éventuels programmes de gouvernement. Sous l’angle de la révision fiscale, il estime que la relance économique est possible.

>L’Economiste Maghrébin: Comment, Riad Ben Fadhel, dont on connait le militantisme, a atterri au Pôle?

>Riadh Ben Fadhel: J’ai atterri au PDM, à la suite de la victoire de la révolte populaire qui est avant tout une révolution de revendication pour la liberté et qui a brandi, dès le 21 décembre, un ensemble de mots d’ordre socio-politiques, de dignité humaine et sociale mais qui n’a jamais revendiqué un seul mot d’ordre non séculier.

C’est une révolution pour les valeurs de modernité, les valeurs humaines, elle n’a, à aucun moment, jusqu’à la chute du système Ben Ali, été, à l’instar de la révolution iranienne, une révolution d’ordre religieux. Nous sommes en Tunisie dans une situation de sécularisation forte du mouvement social et politique.

Or, et compte tenu de mon expérience palestinienne, j’ai eu le souci que cette révolution tunisienne ne vive pas les mêmes erreurs qu’a vécues la révolution palestinienne où le camp démocratique, progressiste, dans sa désunion, a fini par résumer la trajectoire palestinienne par un tête-à-tête entre le Fatah et le Hamas. Mon idée était donc qu’il fallait que la Gauche tunisienne, que le mouvement démocratique et moderniste tunisien s’unisse très vite pour offrir une alternative de démocratie, de modernité et de justice sociale.

Cela a été le sens de la création d’une association «Citoyens Solidaires» qui, le 2 avril, a organisé un grand meeting au Palais des sports et où, pour la première fois depuis la révolution, on avait réussi à réunir trois principales composantes de la famille démocratique, soit le PDP, Ettajdid et le Forum. On s’est vite rendu compte que l’unité de cette famille démocratique pouvait se faire pour certains sur une base politique, mais non électorale.

>L’Economiste Maghrébin: Dans quelles circonstances s’est constitué le pôle?

>R.B.F.: C’est à partir de ce meeting qu’a été amenée à maturation l’idée de la nécessité de mettre en place un pôle regroupant l’ensemble des forces démocratiques du pays. Les négociations qui se sont déroulées tout au long du mois d’avril jusqu’à fin mai ont consacré, malheureusement, le choix du PDP et du Forum à faire cavalier seul et ce pour des raisons différentes. Seul le mouvement Ettajdid, dès le 22 avril, a fait savoir sa disposition à construire ce front ou pôle et nous étions de nombreuses composantes à discuter de ce projet qui intéressait en ces temps-là un large éventail de politiques tunisiens dont la famille patriote démocrate, la famille nationaliste arabe, la famille écologiste. Au terme du processus, on s’est focalisé sur ce qui est le pôle aujourd’hui, c’est-à-dire quatre partis politiques, le Parti socialiste de Gauche, Ettajdid, la Voie du centre et le Parti républicain, en plus de cinq initiatives.

>L’Economiste Maghrébin: Cela n’a pas été, toutefois, toujours évident

>R.B.F.: Beaucoup de gens ont parié sur l’explosion du pôle, surtout que certaines de ses composantes l’ont quitté en cours de route, ce qui nous a un petit peu fragilisés. C’est évident. Mais c’est le principe même d’une alliance. C’est plus facile de discuter tout seul que de discuter à neuf.

Il y avait deux principaux écueils qui auraient pu faire exploser le pôle en plein vol. Le premier, c’était la mise en place de sa direction politique puisqu’on est neuf et qu’il fallait choisir trois membres pour cette direction. Le deuxième écueil, là où tout le monde nous attendait au tournant, c’était la mise en place des listes. Déjà des partis comme le PDP et Ettakatol ont galéré pour constituer des listes, que dire alors d’un pôle avec neuf composantes? Cela n’a pas été facile mais on a réussi tout de même à dépasser ce deuxième écueil avec brio puisqu’on fait partie des quatre composantes de la scène politique tunisienne qui ont réussi à avoir 33 listes dans les 33 circonscriptions, tout comme Ennahdha, le PDP et Ettakatol. Pour constituer ces listes, on a appliqué aussi bien la parité hommes/femmes à l’intérieur des listes elles-mêmes mais aussi, et c’est le plus important, pour les têtes de listes.

De plus, nos 33 listes ont reçu toutes leurs récépissés, et c’est là un clin d’œil à ceux qui ont taxé le pôle d’être une couverture pour les ex-RCD.

Aujourd’hui, le pôle entame la bataille électorale avec peu de moyens, certes, mais avec sérénité et détermination.

>L’Economiste Maghrébin: Peut-on dire que la création du pôle est une volonté d’Ettajdid de redorer un petit peu son image après son passage au gouvernement Ghannouchi?

>R.B.F.: Historiquement, Ettajdid a toujours privilégié l’alliance des forces démocratiques. En témoignent les deux alliances de 2044 et 2009. Je crois que dans le mouvement Ettajdid, il y a une volonté d’unité du camp démocratique, Cela fait partie de son ADN. Ce parti, lorsqu’il a souscrit à l’appel d’union des forces démocratiques, l’a fait par conviction et par souci d’unité.

Cela dit, personnellement, je pense que le bilan de M. Ibrahim en tant que ministre de l’Enseignement supérieur est plus que positif. En très peu de temps, il a réalisé des avancées démocratiques. On peut citer en particulier la suppression de la police universitaire; il a fait également en sorte que les directeurs des institutions universitaires soient désormais élus. Et puis l’Histoire jugera du bilan de son passage au ministère et de sa participation au gouvernement Ghannouchi un et deux.

Je peux par contre vous rassurer qu’Ettajdid, au delà de sa participation au gouvernement Ghannouchi, aurait été l’un des premiers de la famille démocratique à souscrire à l’impératif de l’unité. A la rue de Londres, le PCF, à l’époque, avait toujours été le lieu où la famille démocratique pouvait se réunir. Depuis, il y a eu cette conscience que la désunion était la principale cause de la faiblesse de la Gauche tunisienne. Le souci d’unité d’Ettajdid, en ce sens, est tout à fait naturel.

>L’Economiste Maghrébin: On dit par ailleurs que le pôle est un front anti Ennahdha. Qu’en est-il vraiment?

>R.B.F.: Le pôle n’est pas une coalition anti Ennahdha. Il s’est constitué sur une dynamique de positivité. Il est une rupture avec le système de corruption généralisée, de dictature et c’est en même temps un pôle de construction.

Nous n’avons aucun ennemi de principe. Il faut que cela soit clair. Par contre, nous défendons des valeurs démocratiques et modernistes. Ce front de valeurs a été constitué pour défendre ces acquis et les faire évoluer.

Si, aujourd’hui, certaines forces politiques s’opposent à ces acquis, si elles ont une vision non séculière de la société, qu’elles visent à remplacer une dictature par une autre, nous nous opposerons à elles.

Pour répondre à votre question: Si le 24 octobre au matin, dans la Constituante, nous étions amenés à gouverner, à être une partie du mécano politique, nous n’avons aucun problème à le faire avec les forces avec qui nous partageons un socle d’un minimum de valeurs.

>L’Economiste Maghrébin: Et si demain Ennahdha devait être en position de force dans le prochain gouvernement?

>R.B.F.: Je répète ce que je viens de dire, nous participerons à tout gouvernement avec qui nous partageons un socle d’un minimum de valeurs. Si les forces conservatrices, conscientes des enjeux de la transition démocratique sont disposées à préserver les acquis modernistes du pays, nous participerons au gouvernement.

>L’Economiste Maghrébin: On va poser la question autrement. Au regard du programme d’Ennahdha, pensez-vous que celle-ci serait disposée à préserver les acquis modernistes du pays?

>R.B.F.: Non. Je l’ai déjà dit et je le confirme. Je dis aussi que l’union nationale, au sens politique du terme, n’est pas un principe sacré pour nous.

A ce propos, notre recommandation au pôle est que le document Ben Achour signé par onze des douze partis de la Haute instance est un document dont nous partageons pleinement le contenu et nous avons revendiqué dès avril le fait que pour nous, la Constituante ne pouvait pas dépasser un an. En ce sens, nous nous battons au pôle, non pas pour un gouvernement d’union nationale mais pour un gouvernement composé de technocrates et de répondants qui géreraient cette nouvelle transition et qui permettraient de la sorte d’éviter à la Constituante d’être un lieu de lutte complètement stérile. Ce gouvernement de technocrates ferait son travail sous le contrôle de l’Assemblée, ce qui permettrait précisément à cette dernière de se consacrer pleinement à sa mission première, à savoir la rédaction de la Constitution que nous souhaitons démocratique et moderniste. Le fait d’impliquer l’ANC (Assemblée nationale constituante) dès le premier jour dans une configuration gouvernementale n’est pas pour nous la meilleure des choses, d’autant plus que le débat qui va avoir lieu à la Constituante ne va pas être un débat facile. Il sera parfois violent et nous ne voulons pas que cela ait un impact sur la paix civile mais qu’il préserve le consensus national.

Pour revenir à votre question, nous avons été toujours clairs au pôle. Nous sommes ouverts à tous ceux qui n’ont aucun rapport avec les symboles du système déchu, tout particulièrement les ex RCD et surtout ceux qui ont un rapport avec les forces politiques qui ne prônent pas la séparation du politique et du religieux.

>L’Economiste Maghrébin: Etes-vous, à ce propos, pour le changement de l’article 1 de la Constitution?

>R.B.F.: Dans notre déclaration de principe, nous reprenons dans l’ensemble l’article premier de l’ancienne Constitution, mais nous insistons sur le côté démocratique de l’Etat et de sa garantie de la liberté de conscience et de religion.

Il faut savoir que l’article 1, qui avait été écrit par Bourguiba et Maurice du Verger est sujet à amalgame puisqu’on ne sait pas si l’Islam est la religion de l’Etat ou celle du pays.

>L’Economiste Maghrébin: L’un des points forts de votre programme, c’est la parité homme/femme dans l’héritage. Pensez-vous réussir là où même Bourguiba avait échoué?

>R.B.F.: Si Bourguiba, lorsqu’il avait promulgué en 1956 le code du statut personnel était passé par un vote démocratique, il aurait échoué. Il y a de grands hommes qui ont des visions et Bourguiba, pour le CSP, a été un visionnaire et je pense que c’est un miracle qu’il ait pu faire autant.

La question de l’héritage n’a pas eu le même succès, et c’est pour cela qu’au pôle, nous nous battons pour la défense des acquis et de leur amélioration. Nous sommes, en ce sens, profondément convaincus que la Tunisie doit lever les réserves émises par Ben Ali sur la convention de Copenhague. En levant ces réserves et en se plaçant sur une plateforme d’égalité parfaite entre l’homme et la femme, par définition, la question d’héritage n’a plus raison d’être.

Il en est de même pour la peine de mort. Je rappelle à ce propos que la peine de mort a été abolie en Turquie par un gouvernement islamiste.

Je reviens à votre question, au pôle, on va se battre à l’Assemblée pour que le droit à la parité d’héritage soit clairement indiqué dans la nouvelle Constitution.

>L’Economiste Maghrébin: Venons-en maintenant à votre programme économique. L’économie tunisienne a besoin aujourd’hui d’une vraie relance. Comment pourrait-on, selon vous, y arriver?

>R.B.F.: Au pôle, on est sur une politique de relance post keynésienne. La Tunisie a des indices d’endettement qui sont très respectables. Nous avons une qualification nationale qui est bonne. Notre pays a besoin, toutefois, d’une nouvelle relance et d’un effort de solidarité nationale.

Maintenant, pour financer cette relance, il y a trois canaux. Le premier, c’est l’augmentation du ratio d’endettement du pays. Le deuxième, c’est l’épargne nationale et le troisième, c’est l’augmentation de la pression fiscale.

Nous pensons que la première chose à faire est de revitaliser l’épargne nationale qui peut, de son côté, revitaliser l’économie nationale qui a trop souffert de la mainmise de l’économie de la rapine. En fait, nous pensons qu’il y a désormais, aujourd’hui, des potentialités énormes avec le retour de secteurs qui ont été mis sous séquestre par le sérail. Je pense aux secteurs des banques, des assurances, de l’automobile, du transport aérien…. Ces secteurs étaient réservés. Leur réinjection dans l’économie nationale va leur permettre de jouer pleinement leur rôle pour la relance de l’économie.

En contrepartie, il ne pourra y avoir de pérennisation et de réussite de la transition démocratique et économique que s’il y a un effort de solidarité nationale des couches les plus aisées en faveur des couches sociales les moins aisées. Cette question ne souffre, dans le pôle, d’aucun doute et dans ce cadre, il faut relancer la consommation. Et pour assumer cette stratégie, nous devons indiscutablement augmenter la pression fiscale d’un côté et la diminuer, de l’autre.

>L’Economiste Maghrébin: Qui sera concerné par cette restructuration fiscale?

>R.B.F.: Nous allons exempter d’impôt tous les foyers fiscaux de moins de 4 mille dinars par an. Il faut savoir que la Tunisie a réformé son code des impôts en 1991 en instaurant la première tranche d’impôt à 1500 dinars. Or, en ce temps-là, le SMIG était à 145 dinars. Depuis, le Smig a sensiblement augmenté, étant donné qu’il était indexé sur le taux d’inflation. De ce fait, nous sommes dans une situation complètement ubuesque puisque les mêmes smigards qui, en 1991, ne payaient pas d’impôt, aujourd’hui le payent. Ce qui est complètement injuste. C’est donc tout à fait dans l’ordre des choses que le foyer fiscal qui reçoit près de 4 mille dinars par an soit exempté d’impôts. C’est une mesure qui, en termes de coût, se situe entre 300 et 400 millions de dinars de recettes en moins pour les caisses de l’Etat. En face, on va récupérer par la mise en place de deux nouvelles tranches d’IRPP: 40% pour les revenus compris entre 50.000 et 100.000 dinars et 45% au-delà de ce dernier montant.

Nous proposons aussi une augmentation de la taxation des revenus tirés des plus-values immobilières qui sera portée à 25% pour les actifs détenus durant moins de dix 10 ans – contre 10% actuellement – et celle sur les plus-values mobilières qui sera portée à 15% – contre 10% actuellement.

Toujours concernant la fiscalité, nous proposons une augmentation des droits de donation et de succession lorsque la valeur nette dépasse 200000 dinars, hors résidence principale, pour les porter à 5% lorsqu’elle s’effectue entre ascendant – au lieu de 2,5%; 10% lorsqu’elle s’effectue entre frères et sœurs; 35% lorsqu’elle s’effectue entre oncles, tantes et cousins et 45% entre parents au-delà du 4e degré et personnes non apparentées.

>L’Economiste Maghrébin: L’emploi reste une priorité nationale. Que proposez-vous sur ce plan?

>R.B.F.: Pour rester dans la fiscalité, nous sommes d’abord pour une exonération de TVA pour tout investissement créateur d’emplois. Nous sommes, par ailleurs, pour des incitations fiscales favorables à la création d’emplois dans les régions défavorisées et nous sommes favorables à un vrai partenariat et à la promotion, via des incitations fiscales et sociales, des fonds sociaux au sein des entreprises de plus de 30 salariés. Tout ceci permettrait d’offrir des prestations sociales complémentaires aux salariés: loisirs, prêts à taux réduits, bourses d’études etc., ce qui permettrait de remettre dans l’économie nationale ce que payait l’ouvrier tout seul.

>L’Economiste Maghrébin: Plus concrètement, que proposez-vous par rapport aux autres partis qui donnent des prévisions chiffrées?

>R.B.F.: Il faut être honnête et ne pas promettre des choses qui ne peuvent pas se concrétiser.

Nous pensons que si la conjoncture internationale le permet et qu’il n’y a pas de récession forte, pour l’exercice 2012, l’objectif est d’atteindre 4 à 4,5% de taux de croissance. Nous estimons que cet objectif relève d’un optimisme réaliste. Un point de croissance, c’est 15.000 à 16.000 emplois. On restera toujours donc dans le négatif puisque nous avons près de 80.000 nouveaux demandeurs d’emplois par an.

D’autres perspectives pourront toutefois s’ouvrir. C’est essentiellement le cas du marché libyen.

>L’Economiste Maghrébin: Pour conclure: On parle tous de l’argent du politique. Qu’en est-il pour le PDM? D’où vient votre financement et quel est votre budget?

>R.B.F.: Nous n’avons rien à cacher à ce propos et nous allons bientôt publier notre état financier. Je peux, par anticipation, vous annoncer que nous avons, depuis le 1er juin et jusqu’à ce jour, dépensé exactement 247.000 dinars.

D’où vient l’argent? Essentiellement des neuf composantes du pôle et il est d’une traçabilité totale. Je peux par contre assurer qu’on est dans la dèche la plus totale. Nos principales sources, c’est notre militantisme. Chacun au pôle a fait ce choix et il l’assume pleinement.

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